ORGANISATION DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE DE LA MER NOIRE

À la suite du Sommet du 25 juin 1992 à Istanbul (Turquie) les chefs (chefs d’Etats ou de gouvernements) de 11 pays du bassin de la mer Noire (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Géorgie, Grèce, Moldavie, Roumanie, Russie, Turquie, Ukraine) ont signé la Déclaration sur la création de l’Organisation de coopération économique de la mer Noire (OCEMN). La Serbie a adhéré à l’Organisation en 2004.

Le 1er mai 1999, parallèlement à l’entrée en vigueur de sa Сharte, qui est disponible ici, l’OCEMN a obtenu un statut juridique international et s’est transformée en une organisation internationale régionale: l’Organisation de coopération économique de la mer Noire.

Visant à promouvoir la coopération et l’harmonie entre les pays membres, en encourageant des relations amicales et de bon voisinage dans la région de la mer Noire, l’OCEMN sert aujourd’hui de plateforme de coopération dans un large éventail de domaines pour ses douze États membres.

Les membres de l’OCEMN

L’Organisation compte actuellement treize États membres:

Albanie

Arménie

Azerbaïdjan

Bulgarie

Géorgie

Grèce

Moldovie

Roumanie

Russie

Turquie

Ukraine

Serbie

Macédoine du Nord

Structure de l’OCEMN

Le Conseil des ministres des Affaires étrangères des pays membres de l’Organisation est l’organe de décision suprême de l’OCEMN. Le Conseil se réunit régulièrement deux fois par an: en mai/juin et en novembre/décembre. En cas de besoin, des rencontres spéciales ou informelles du Conseil sont convoquées. Les sessions ordinaires du Conseil se tiennent dans un État membre qui préside l’Organisation. La présidence est effectuée selon le principe de rotation par ordre alphabétique et dure six mois à partir du 1 janvier et du 1 juillet.

Le Comité des Hauts fonctionnaires de l’OCEMN rend compte de son activité au Conseil des ministres des affaires étrangères et agit au nom de ce dernier. Le Comité est chargé de mettre en œuvre les activités de l’Organisation.

Le 10 mars 1994, le Secrétariat international permanent de l’OCEMN a été créé à Istanbul par décision du Conseil des ministres des Affaires étrangères. L'actuel Secrétaire général du Secrétariat permanent international de l'OCEMN est Lazăr Comănescu de nationalité roumaine.

Depuis 1995, un mécanisme consultatif "Troïka" a été mis en place, qui comprend les présidences précédente, actuelle et suivante.

Institutions connexes/centres affiliés

L’Assemblée parlementaire de l’OCEMN, le Conseil des entreprises de l’OCEMN, la Banque de commerce et de développement de la mer Noire et le Centre international d’études sur la mer Noire sont des institutions connexes à l’OCEMN. Ce sont des institutions indépendantes avec leurs propres statuts (harmonisés avec la Charte de  l’OCEMN), ainsi qu’avec des budgets, des sièges et l’ordre du jour séparés.

Observateurs

Le statut d’observateur auprès de l’OCEMN est ouvert, il est attribué sur demande à tout autre État ou organisation internationale qui exprime sa volonté d’ápporter un soutien pratique et précieux aux travaux de l’OCEMN.

Le statut d’observateur peut être accordé, suspendu ou révoqué par le Conseil, conformément à la procédure.

Les États suivants ont le statut d’óbservateur de l’OCEMN:

République arabe d'Égypte

République fédérale d’Allemagne

État d'Israël

République italienne

République de Pologne

République slovaque

République tunisienne

Club international de la mer Noire

Secrétariat de la Charte de l’énergie 

Commission pour la protection de la mer Noire contre la pollution

Commission européenne

Les partenaires du dialogue sectoriel de l’OCEMN sont:

La République islamique d'Iran

La République de Corée

Le Monténégro

Association internationale des armateurs de la mer Noire (BINSA)

Union des transports routiers dans la région de coopération économique de la mer Noire (BSEC-URTA)

Association régionale des constructeurs et réparateurs de navires de la mer Noire (BRASS)

Réseau des universités de la mer Noire (BSUN)

Forum des autorités de régulation de la radiodiffusion de la mer Noire (BRAF)

Conférence des Régions Maritimes Périphériques d’Europe (CRPM)

Commission du Danube

Réseau international pour les PME (RIPME)

Organisation mondiale du tourisme (OMT)

Organisations internationales

Organisation des Nations unies

Commission économique des Nations Unies pour l'Europe

Programme des Nations unies pour le développement

Programme des Nations Unies pour l’Environnement

Organisation des Nations unies pour le développement industriel

Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture

Organisation mondiale du commerce

Banque mondiale

Secrétariat de la Charte de l’énergie 

Commission intergouvernementale de TRACECA

Initiative de l'Europe centrale - Secrétariat exécutif

Fonds pour le Développement de Projets

Le 25 octobre 2002, à Tirana, le Conseil des ministres des Affaires étrangères a adopté une résolution sur la création du Fonds pour le Développement de Projets.

Arménie-OCEMN

La mission permanente de la République d’Arménie auprès de l'OCEMN fonctionne à Istanbul depuis août 2001. Karen Mirzoyan était le premier représentant permanent. Sahak Sargsian est l’actuel représentant permanent auprès de l'OCEMN.

Mission permanente de la République d'Arménie auprès de l’OCEMN

La mission permanente de la République d’Arménie auprès de l’OCEMN a été établie à Istanbul en 2001.

Priorités et domaines de coopération de l’OCEMN

Les priorités de l’OCEMN, telles qu'elles sont consignées dans la Charte de l’OCEMN, prévoient la coopération dans les domaines suivants: commerce, développement économique, banques et finances, communications, énergie, transports, agriculture et industrie agricole, santé et pharmacie, protection de l’environnement, tourisme, science et technologie, échange de données statistiques et d'informations économiques, coopération entre les autorités douanières et frontalières, lutte contre le crime organisé, les drogues, l’importation illégale d’armes et de matières radioactives, le terrorisme et l’émigration illégale, extermination des conséquences d’urgence, petites et moyennes entreprises, éducation, renouvellement institutionnel et bonne gouvernance.

La République d’Arménie coordonne actuellement le Groupe de travail sur l’énergie, l’Arménie assumera la coordination du Groupe de travail sur les technologies de l’information et de la communication pour la période 2024-2025, et le Groupe de travail sur la coopération dans le domaine du tourisme pour la période 2025-2026.

 

Mise à jour le 06.03.2023