Services de notaire

Services notariaux 


Les missions diplomatiques et consulaires de la République d’Arménie sont habilitées à certifier des documents et actes requis sur le territoire de la République d’Arménie. Elles peuvent également légaliser des documents concernant des citoyens arméniens à l’attention de pays étrangers, ainsi que des documents ou copies de documents de citoyens étrangers qui se réfèrent à leurs activités ou à leur séjour en République d’Arménie. 

Les missions diplomatiques et consulaires n’effectuent que les services notariaux suivants : 

  • Légalisent des transactions, contrats, procuration, accords, etc.,
  • Prennent de mesures destinées à protéger des biens hérités,
  • Certifient l’authenticité de copies et/ou de photocopies de documents et d’extraits,
  • Certifient l’authenticité des signatures,
  • Certifient l’exactitude de la traduction d’un document,
  • Certifient la vie et la localisation d’un individu,
  • Certifient d’identité d’une photographie,
  • Certifient des dates de présentation de documents,
  • Prennent en dépôts des documents.

REMARQUES


Cliquez ici pour connaître les tarifs de légalisation et les services notariaux. 
Pour plus d’information sur la légalisation consulaire et les services notariaux, veuillez contacter la mission diplomatique ou consulaire de la République d’Arménie dans votre pays de résidence ou dans le pays le plus proche de votre pays de résidence  (pour consulter la liste cliquez ici).

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