Non-prolifération, contrôle d’exportation militaire et sécurité nucléaire

La République d’Arménie attache une grande importance à l’application complète et universelle de tous les traités et régimes sur la non-prolifération des armes de destruction massive (ADM), les considérant comme des moyens efficaces pour la prévention de la prolifération des ADM.

Il existe à l’échelle nationale et internationale un large éventail d’instruments juridiques pour la prévention de la prolifération des ADM.

Les principaux instruments juridiques prévenant la prolifération des ADM sont:

L’adoption par le Parlement arménien d’une résolution au sujet de l’adhésion au «Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires» le 24 septembre 1991. Le Traité est entré en vigueur pour la République d’Arménie en 1993. En 1995 lors de la conférence sur le renouvèlement et la prorogation du «Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires», l’Arménie a soutenu la décision de la prorogation pour une durée indéfinie du Traité.

La «Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques ainsi que sur leur destruction» est entrée en vigueur pour l’Arménie le 29 avril 1997.

La «Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction», à laquelle l’Arménie a adhéré le 7 juin 1994.

Le 1er octobre 1996, la République d’Arménie a signé et le 12 juillet 2006 a ratifié le «Traité d’interdiction complète des essais nucléaires».

La «Convention sur la protection physique des matières nucléaires» est entré en vigueur pour la République d’Arménie le 23 septembre 1993. L’Arménie a également adopté l’amendement à la Convention de l’année 2005.

La «Convention sur la sûreté nucléaire» est entrée en vigueur pour la République d’Arménie le 20 décembre 1998.

La «Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire» est entrée en vigueur le 22 septembre 2010.

Le 12 octobre 2004, la République d'Arménie a signé le «Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques».

La République d’Arménie considère la Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies du 28 avril 2004 comme l’un des piliers de la sécurité mondiale et de la prolifération des ADM, qui ont réaffirmé l’engagement de la communauté internationale à protéger les générations futures contre la menace de prolifération des armes de destruction massive et qu'elles tombent entre les mains de terroristes. Depuis l’adoption de la résolution, l’Arménie a pris plusieurs mesures pour sa mise en œuvre globale. L’Arménie, en particulier, a adopté et mis en œuvre le Plan d’action national (PAN) pour 2015-2020, qui a permis de revoir le cadre législatif national pertinent déjà existant et de mettre en œuvre de nouvelles réglementations juridiques dans les domaines nucléaire, chimique et biologique, ainsi que dans les questions de contrôle des exportations et de sécurité aux frontières.

La coopération internationale est d’une importance capitale pour la non-prolifération des ADM. À cet égard, l’Arménie coopère activement sous forme bilatérale, en particulier avec la Fédération de Russie, les États-Unis et l’Union européenne, compte tenu de l’importance du renforcement des capacités de l’Arménie.

L’Arménie participe également au programme américain de contrôle des exportations et sécurité connexe des frontières (EXBS), programme européen de contrôle des exportations de biens à double usage P2P, qui visent à accroître les compétences des responsables du secteur concerné dans le domaine du transport d'armes de destruction massive et biens à double usage, ainsi que les programmes de réduction des risques dans les centres d'excellence chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) de l'UE.

Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)

L’utilisation sûre de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques est une priorité pour la République d’Arménie. En tant que pays disposant d’une centrale nucléaire, l’Arménie a adopté une politique ouverte et transparente d’utilisation sûre et pacifique de l’énergie nucléaire et, à cet égard, l’Arménie accepte le rôle central de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Depuis 1993, l’Arménie est membre de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). La même année, «L’accord sur l’application des garanties» lié au «Traité sur non-prolifération des armes nucléaires» a été signé entre la République d’Arménie et l’AIEA, et en 1997, le Protocole additionnel à l’Accord a été également signé. L’Arménie a ratifié la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé. Il existe une coopération étroite avec l’AIEA dans ces domaines, à laquelle l’Arménie soumet régulièrement ses rapports sur les actions nationales.

Depuis 1993, la République d’Arménie bénéficie d’une assistance technique importante dans le cadre du Programme de coopération technique de l’AIEA. Environ 50 programmes nationaux ont été mis en œuvre avec le soutien financier et professionnel de l’AIEA, qui ont permis d’augmenter le niveau de sécurité de la centrale nucléaire arménienne, la qualification du personnel de la centrale, la préparation et la formation de spécialistes hautement qualifiés dans le domaine de l’énergie nucléaire.

La centrale nucléaire arménienne accepte régulièrement les missions de l’AIEA, dont les inspections réaffirment le haut niveau de sûreté de la centrale. Sur la base des rapports et des recommandations de ces missions, des travaux visant à accroître la sécurité de l’usine sont également réalisés.

Les visites régulières des directeurs généraux de l’Agence en Arménie témoignent du haut niveau de coopération entre l’Arménie et l’AIEA. Yukiya Amano, ancien Directeur général, s’est rendue en Arménie en 2012 et 2019. Rafael Mariano Grossi, Directeur général de l’AIEA, s’est rendu en Arménie les 4 et 5 octobre 2022.

Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC)

L’Arménie a signé la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC) le 19 mars 1993. Elle est membre fondateur de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). En mai 1997, lors de la première Conférence des États parties à la Convention sur l'interdiction des armes chimiques, l'Arménie a réaffirmé ses obligations concernant la non-prolifération des armes chimiques et les objectifs visant à leur élimination. L’Arménie souligne le rôle clé de l’OIAC dans la promotion des dispositions de la Convention.

En 2011, à l’initiative du ministère des Affaires étrangères, par décision du premier-ministre de la République d’Arménie, une Commission interministérielle (organisme national) a été créée pour réglementer la mise en œuvre des obligations découlant de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

Les représentants de diverses agences gouvernementales arméniennes participent activement aux ateliers, cours et réunions, organisés par l’OIAC, qui sont d’une grande importance pour le renforcement des capacités du pays en termes de non-prolifération des ADM, de l'industrie chimique à des fins pacifiques et de défense nationale.

Convention sur l'interdiction des armes biologiques

La Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction fait partie importante de la lutte de la communauté internationale contre le développement, l’acquisition, la circulation illégale ou l’utilisation des ADM, de leurs moyens de transport, du matériel, de l’équipement et des technologies. L’Arménie a adhéré à cette Convention le 7 juin 1994.

L'Unité d'appui à la mise en œuvre de la Convention, à laquelle l'Arménie fournit un rapport national annuel, fournit une aide continue aux États membres pour remplir leurs obligations découlant de la Convention.

Par décision du premier-ministre de la République d’Arménie, en 2018 un groupe de travail sur les questions de biosécurité et de moyens de subsistance de la République d’Arménie a également été établi sous la coordination du Conseil de sécurité de la République d’Arménie.

Contrôle des exportations

L’Arménie n’est pas membre des régimes internationaux de contrôle des exportations tels que le Régime de contrôle de la technologie des missiles, le Groupe des fournisseurs nucléaires, le Comité Tsanger et le Groupe australien. La raison principale est que l’Arménie n’est pas un grand de biens et technologies contrôlés ou militaires, et que l'appartenance à ces régimes ne correspond pas à l'orientation économique du pays. Cependant, cela n'empêche en aucune façon la position d’Arménie d'adhérer aux objectifs et aux principes des régimes susmentionnés.

L’Arménie accorde une grande attention à l’amélioration de l’efficacité des mécanismes nationaux de contrôle des biens à double usage. Le système juridique national comprend le Code pénal de la République d’Arménie ainsi que la loi 42-N «sur le contrôle de l'exportation de biens à double usage, de leur transit par le territoire de la République d’Arménie ainsi que du transfert d'informations à double usage et des résultats de l'activité intellectuelle» entrée en vigueur le 15 mai. La loi vise à assurer le respect des obligations de l’Arménie en vertu des accords internationaux sur la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs moyens de transport, ainsi que dans le domaine du contrôle des exportations. Selon la loi, le ministère de l’Économie de la République d’Arménie a été reconnu comme l’organisme autorisé dans le domaine du contrôle des exportations de biens et de technologies à double usage.

La liste des biens à double usage a été adoptée par le décret gouvernemental N 1785-N le 15 décembre 2011. La liste des marchandises d’exportation contrôlée à double usage de l’Union européenne a servi de base à la liste nationale, qui est mise à jour périodiquement et mise en conformité avec la liste de l’UE.

Le décret gouvernemental N 1308-N «Sur l’approbation de la liste des produits militaires, les procédures pour l’importation, l’exportation, le transit des produits militaires, le courtage dans le commerce de ces produits, et les formats des documents appropriés» a été adopté le 12 novembre 2009. Selon le décret, le ministère de la Défense de la République d’Arménie a été reconnu comme l’organisme autorisé dans le domaine du contrôle des exportations des produits militaires.

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