Modèle de demande d’information

Conformément à l’article 9 de la Loi sur la liberté d’information de la République d’Arménie, veuillez envoyer votre demande écrite, signée et scellée (le cas échéant) à l'adresse électronique suivante info@mfa.am , selon le formulaire ci-dessous.


Formulaire

Ministère des Affaires étrangères de la République d'Arménie
nom et prénom du demandeur
(dans le cas d'une personne morale, son nom, son emplacement)
adresse de résidence, lieu de travail ou institution (adresse);
citoyenneté, numéro de téléphone, adresse électronique

 

Demande d'information

 

Conformément aux articles 42 et 51 de la Constitution de la République d’Arménie et à l'article 6 de la Loi sur la liberté de l'information, veuillez me fournir de l’information sur ________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________________________
______________________________________________________________________________________________________________ (l’information requise doit être formulée aussi clairement que possible).

Je vous prie de répondre à ma demande d'information conformément à la procédure et aux délais spécifiés par la loi.

Veuillez envoyer la réponse sous forme électronique (ou papier).

(Je suis prêt à payer pour l’information dépassant la limite prévue par le paragraphe 2 de l'article 10 de la Loi de la RA sur la liberté de l'information).

Merci d'avance

(nom, prénom, signature)

Date:

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