Organisations internationales
CONSEIL DE L’EUROPE

L’Arménie est membre à part entière du Conseil de l’Europe (CdE) depuis le 25 janvier 2001.
A l’occasion du 20ème anniversaire de l’adhésion de l’Arménie au Conseil de l’Europe, M. Ara Aivazian, Ministre des Affaires étrangères de l’Arménie et Mme Marija Pejčinović Burić, Secrétaire générale du Conseil de l’Europe ont adressé des messages vidéo.
Le processus d’adhésion de l’Arménie au CdE a débuté en 1995. Le 26 janvier 1996 l’Assemblée nationale de la République d’Arménie s’est vue octroyer le statut d’invitée spéciale à l’Assemblée parlementaire du CdE ce qui a conduit, quelques années plus tard; en vertu de la résolution N2000/13 du Comité des Ministres du 9 novembre 2000; à l’adhésion de l’Arménie au CdE.
Le 16 mai 2013 l’Arménie a pris et a assuré pour une durée de six mois la présidence du Comité des ministres du CdE. (http://www.coe.int/en/web/portal/cm-chairmanship-armenia)
L’Arménie participe activement aux travaux des organes statutaires du CdE, ainsi qu’à ses mécanismes d’experts indépendants et aux comités consultatifs intergouvernementaux, en générant d’importantes initiatives en faveur du renforcement de l’action et du rôle de l’Organisation.
l’Arménie est représentée au Comité des ministres du CdE par son ministre des Affaires étrangères. Depuis 2006, les sessions du Comité des ministres se tiennent une fois par an réunissant les ministres des Affaires étrangères des pays membres et observateurs du CdE.
La Représentation permanente de la République d’Arménie auprès du CdE est située à Strasbourg. S.E. Monsieur Arman Khachatryan est le Représentant permanent de la République d’Arménie au CdE.
Le Bureau du Conseil de l’Europe à Erevan assure en coopération avec les ministères et les agences pertinents arméniens la mise en œuvre du Plan d’Action du CdE pour l’Arménie, visant à contribuer aux réformes législatives et institutionnelles.
La délégation arménienne à l’Assemblée parlementaire du CdE (l’APCE) est composée de parlementaires de l’Assemblée nationale de la République d’Arménie. Elle est constituée de quatre représentants et d’autant de suppléants. (http://www.parliament.am/international.php?id=3&lang=arm#171)
La délégation arménienne au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est formée d’élus locaux. Quatre membres principaux et autant de suppléants forment la délégation. (http://www.coe.int/t/congress/whoswho/pays_fr.asp?id=34)
Depuis son adhésion au CdE, l’Arménie a entrepris des démarches et des mesures nécessaires en vue de l’accomplissement de ses engagements post-adhésion.
L’Arménie a ratifié l’ensemble des Conventions préconisées pour son adhésion au CdE. La législation arménienne, y compris la Constitution de la République d’Arménie révisée dernièrement en 2015 ayant conduit, à son tour, aux larges réformes législatives, ont été amendées prenant en considération l’avis d’expert du secrétariat du CdE et de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise).
Actuellement l’Arménie entretient une coopération exhaustive avec le CdE qui inclut la quasi-totalité des sphères d’action de l’organisation. Elle répond aux priorités du Gouvernement arménien, ainsi qu’aux recommandations des organes de suivi du CdE.
Grâce aux divers mécanismes de coopération un grand nombre de projets ont été mis en oeuvre. Actuellement, en cours de réalisation, le plan d'action pour la période 2023-2026 reflète les priorités définies dans le Programme gouvernemental de la République d'Arménie pour la période 2021-2026, concernant la mise en place des réformes dans divers domaines, notamment celui de la justice. Ce plan d'action vise à contribuer à l'agenda de réformes nationales arméniennes, tout en respectant les engagements institutionnels de l'Arménie en tant qu'État membre du Conseil de l'Europe.
L’Arménie a signé et ratifié 69 conventions et а adhéré à 12 Accords partiels du CdE. (http://www.conventions.coe.int/)
Coopération avec les organes de suivi et d'expertise du Conseil de l'Europe
Dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains, l'Arménie coopère avec le Groupe d'experts du CE sur la traite des êtres humains (GRETA).
Le ministère des Affaires étrangères de la République d'Arménie coordonne l'élaboration des rapports nationaux d'évaluation soumis au groupe d'experts et les visites de suivi du groupe en Arménie. La dernière visite a eu lieu en septembre 2021. Le dernier rapport du (GRETA) du 3e cycle d'évaluation sur l'Arménie a été publié en mai 2022. (Lien https://rm.coe.int/greta-third-evalution-report-on-armenia/1680a6b4ba)
L'Arménie coopère avec le Comité consultatif de la Convention-cadre du CE pour la protection des minorités nationales et soumet à ce dernier des rapports nationaux de la République d'Arménie. La préparation du rapport, ainsi que les visites de suivi du Comité consultatif en Arménie sont coordonnées par le Ministère des Affaires étrangères de la République d'Arménie. La dernière visite a été effectuée en février 2022. Le 5e avis préparé à la suite de la visite a été publié en février 2023. (Lien https://www.coe.int/en/web/minorities/armenia)
L'Arménie coopère avec la Commission européenne en matière de la lutte contre le racisme et l'intolérance (ECRI). Les rapports de la RA sont présentés à la commission dont la coordination ainsi que les visites de suivi effectuées par la commission sont assurées par le Ministère des Affaires étrangères de la République d'Arménie. La dernière visite de suivi du ECRi a eu lieu en mai-juin 2022, à la suite de laquelle, le rapport écrit a été publié en juin 2023. (Lien https://rm.coe.int/sixth-report-on-armenia/1680ab9e33)
L'Arménie coopère avec la Commission pour l'égalité de genre (GEC) du CE et présente des rapports annuels sur la mise en œuvre des plans stratégiques pour l'égalité de genre. Le dernier rapport a été présenté en 2022.
(Lien https://rm.coe.int/2021-annual-report-on-the-implementation-of-the-gender-equality-strate/1680a710cf)
Visites
Au Conseil de l’Europe
Juin 2022 |
Alen Simonyan, Président de l’Assemblée nationale |
Mai 2022 |
Ararat Mirzoyan, Ministre des Affaires étrangères |
Octobre 2019 |
Ararat Mirzoyan, Président de l’Assemblée nationale |
Avril 2019 |
Nikol Pashinyan, Premier ministre de la République d’Arménie |
Novembre 2018 |
Zohrab Mnatsakanyan, Ministre des Affaires étrangères |
Janvier 2018 |
Serzh Sargsyan, Président de la République d’Arménie |
Octobre 2017 |
Edward Nalbandian, Ministre des Affaires étrangères |
Novembre 2013 |
Edward Nalbandian, Ministre des Affaires étrangères, Président du Comité des Ministres du CdE |
Octobre 2013 |
Armen Gevorkyan, Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Administration territoriale |
Octobre 2013 |
Serzh Sargsyan, Président de la République d’Arménie |
Septembre 2013 |
Edward Nalbandian, Ministre des Affaires étrangères, Président du Comité des Ministres du CdE |
Juin 2013 |
Hovik Abrahamyan, Président de l’Assemblée nationale |
Juin 2013 |
Edward Nalbandian, Ministre des Affaires étrangères, Président du Comité des Ministres du CdE |
Mai 2013 |
Edward Nalbandian, Ministre des Affaires étrangères, Président du Comité des Ministres du CdE |
Septembre 2012 |
Hovik Abrahamian, Président de l’Assemblée nationale |
Juin 2011 |
Serzh Sargsyan, Président de la République d’Arménie |
Juin 2009 |
Hovik Abrahamian, Président de l’Assemblée nationale |
Mai 2008 |
Tigran Torosyan, Président de l’Assemblée nationale |
Décembre 2007 |
Serzh Sargsyan, Premier ministre de la République d’Arménie |
Mai 2005 |
Robert Kotcharyan, Président de la République d’Arménie |
Juin 2004 |
Artur Baghdassarian, Président de l’Assemblée nationale |
Janvier 2001 |
Robert Kotcharian, Président de la République d’Arménie |
En Arménie
Juin 2022 |
Marija Pejčinović Burić, Secrétaire général du CdE |
Mars 2019 |
Liliane Maury Pasquier, Présidente de l’Assemblée Parlementaire du CdE |
Septembre 2018 |
Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du CdE |
Novembre 2016 |
Gudrun Mosler-Törnström, Présidente du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du CdE |
Juin 2016 |
Jean-Claude Frécon, Président du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du CdE |
Avril 2015 |
Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du CdE |
Avril 2015 |
Anne Brasseur, Présidente de l’Assemblée Parlementaire du CdE |
Octobre 2014 |
Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du CdE |
Octobre 2013 |
Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du CdE |
Octobre 2013 |
Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du CdE |
Juillet 2013 |
Dean Spielmann, Président de la Cour européenne des Droits de l’homme |
Juin 2013 |
Hervig Van Staa, Président du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du CdE |
Mai 2013 |
Jean-Claude Mignon, Président de l’Assemblée Parlementaire du CdE |
Avril 2013 |
Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du CdE |
Janvier 2011 |
Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du CdE |
Octobre 2010 |
Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du CdE |
Juillet 2008 |
Luis Maria de Puch, Président de l’Assemblée Parlementaire du CdE |
Mars 2008 |
Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du CdE |
Novembre 2007 |
Terry Davis, Secrétaire général du CdE |
Octobre 2007 |
Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du CdE |
Juillet 2007 |
René van der Linden, Président de l’Assemblée Parlementaire du CdE |
Octobre 2002 |
Alvaro Gil-Robles, Commissaire aux droits de l’homme du CdE |
Juillet 2002 |
Walter Schwimmer, Secrétaire général du CdE |
Septembre 2001 |
Lord David Russell-Johnston, Président de l’Assemblée Parlementaire du CdE |
Septembre 1999 |
Lord David Russell-Johnston, Président de l’Assemblée Parlementaire du CdE |
Références utiles:
Conseil de l’Europe: www.coe.int
Assemblée parlementaire du CdE: assembly.coe.int
Cour européenne des droits de l’homme: www.echr.coe.int/echr
Représentation permanente de la République d’Arménie au CdE: www.coe.mfa.am
Bureau du Conseil de l’Europe à Erevan: www.coe.am
Mise à jour le 15.08.2023