L’Arménie est membre à part entière du Conseil de l’Europe (CdE) depuis le 25 janvier 2001.

Le processus d’adhésion de l’Arménie au CdE a débuté en 1995. Le 26 janvier 1996 l’Assemblée nationale de la République d’Arménie s’est vue octroyer le statut d’invité spécial à l’Assemblée parlementaire du CdE. Le 9 novembre 2000, en vertu de la résolution 2000/13 du Comité des Ministres, l’Arménie a reçu une invitation à devenir membre du Conseil de l’Europe.

Dans le cadre de la présidence tournante de 6 mois du Comité des Ministres du CdE,  l’Arménie a assuré la présidence du Comité des ministres du CdE  pour une durée de six mois, le 16 mai 2013.

L’Arménie participe aux travaux des organes statutaires du CdE, aussi bien aux activités de ses comités intergouvernementaux et des mécanismes de suivi en mettant en œuvre d’importantes initiatives en faveur du renforcement de l’action et du rôle de l’Organisation.

L’Arménie est représentée au Comité des ministres du CdE par son ministre des Affaires étrangères. Depuis 2006, les sessions du Comité des Ministres avec la participation des ministres des Affaires étrangères se tiennent en mai, une fois par an. Aux réunions hebdomadaires du Comité des Ministres participent les représentants permanents des États membres et observateurs, y compris le Représentant permanent de l’Arménie auprès du Conseil de l’Europe.

La représentation permanente de la République d’Arménie auprès du CdE est située à Strasbourg. Son Excellence Monsieur Armen Papikyan est le représentant permanent de la République d’Arménie auprès du CdE.

Le Bureau du Conseil de l’Europe à Erevan assure, en coopération avec les ministères et les agences compétentes arméniens, la mise en œuvre du Plan d’action du CdE pour l’Arménie visant à contribuer aux réformes nationales d’ordre législatif et institutionnel.

Monsieur Maxime Longangué est le Directeur du Bureau du Conseil de l’Europe à Erevan.

La délégation arménienne à l’Assemblée parlementaire du CdE (l’APCE) est composée de parlementaires de l’Assemblée nationale de la République d’Arménie. Elle est constituée de quatre représentants et de quatre suppléants.

La délégation arménienne au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du CdE est formée d’élus locaux.

Monsieur Vahe Grigoryan est le juge élu à titre de l’Arménie à la Cour des Droits de l’Homme. Les intérêts de l’Arménie sont assurés par le représentant de la République d’Arménie pour des questions juridiques internationales.

Depuis son adhésion au CdE, l’Arménie a pris des mesures proactives en vue de la mise en œuvre de ses engagements post-adhésion.

L’Arménie a ratifié l’ensemble des Conventions préconisées lors de son adhésion au CdE. Au fil des années, avec le soutien d’experts du secrétariat du CdE et de la Commission européenne pour la Démocratie par le droit (Commission de Venise), plusieurs codes et lois de la République d’Arménie ont été modifiés, y compris la révision de la Constitution de la République d’Arménie en 2015 et les réformes législatives qui en ont découlé, lesquelles revêtent un caractère continu.

Les projets réalisés par le Conseil de l’Europe pour l’Arménie sont élaborés à partir des priorités du Gouvernement de l’Arménie ainsi que des recommandations des organes de suivi et consultatifs du CdE, contribuant à la mise en œuvre de réformes conformes aux normes européennes dans les domaines des droits de l’homme, de la démocratie et de l’Etat de droit en Arménie. Cette coopération en place entre l’Arménie et le CdE sous forme de Plans d’action a débuté en 2012. 

Le Plan d’action du CdE pour l’Arménie des années 2023-2026,  officiellement  lancé le 16 février 2023 à Erevan, prévoit des réformes dans plusieurs domaines, notamment : le renforcement du système judiciaire de la République d’Arménie et de l’efficacité de la justice, la lutte contre la corruption et la cybercriminalité, la biomédecine, l’amélioration des soins de santé dans les établissements pénitentiaires, le développement du système de probation, la promotion des droits des femmes, des enfants, des minorités nationales et des droits sociaux, ainsi que les réformes dans le domaine de la gouvernance locale. Le budget total du Plan d'action s'élève à 23 millions d'euros, dont 2,8 millions d'euros ont été octroyés par le CdE dans le cadre d’une Réponse globale à l’afflux de réfugiés en Arménie afin de répondre aux besoins des réfugiés forcés du Haut-Karabagh en matière des droits sociaux, mais aussi santé, logement, éducation et emploi.

Le plan d’action est financé par l’UE, Le Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme – HRTF du CdE, la Norvège, la Suède, l’Allemagne, l’Autriche, la France, les Pays-Bas, le Liechtenstein, l’Irlande, Chypre et la Lituanie.        

Le Partenariat pour la bonne Gouvernance (PGG) est une initiative conjointe de l’UE et du CdE conçue en 2015 pour les pays du Partenariat oriental. Les projets PGG pour l’Arménie 2023-2027, complètent le Plan d’Action Arménie-CdE et aident à soutenir les réformes judiciaires, les capacités nationales en matière d’égalité et des droits des femmes, et accompagnent les institutions nationales de prévention et de lutte contre la corruption et les crimes économiques.

L’Arménie a signé et ratifié 70 conventions et elle a adhéré à 12 Accords partiels du CdE. https://www.coe.int/fr/web/conventions/

La coopération avec les organes statutaires de suivi du CdE

Commissaire aux droits de l’homme

Arménie - Travail pays - Commissaire aux droits de l'homme (coe.int)

APCE -  Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du CdE (Commission de suivi)

Rés. 2560 - Résolution - Fiche détaillée (coe.int)

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux – Suivi de la démocratie locale et régionale 

Rapports de monitoring et de l'observation des élections - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (coe.int)

La coopération avec les organes de suivi et consultatifs du CdE

Commission européenne pour la Démocratie par la loi (Commission de Venise)

Commission de Venise :: Conseil de l'Europe (coe.int)

Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO)

Armenia - Arménie - Group of States against Corruption (coe.int)

Lutte contre le Blanchiment des capitaux (МONEVAL)

https://www.coe.int/fr/web/moneyval/jurisdictions/armenia

Lutte contre le Blanchiment et Recouvrement des avoirs criminels (COP198)

https://www.coe.int/fr/web/cop198/implementation/reports

Lutte contre le racisme, la haine et l’intolérance (ECRI)

https://www.coe.int/fr/web/european-commission-against-racism-and-intolerance/armenia

Protection des minorités nationales 

https://www.coe.int/fr/web/minorities/armenia

Lutte contre la traite des êtres humains (GRETA)

https://www.coe.int/fr/web/anti-human-trafficking/armenia1

Prévention de la Torture (CPT)

https://www.coe.int/fr/web/cpt/armenia

Charte sociale européenne

Arménie - Droits sociaux (coe.int)

Justice

Commission européenne pour l’Efficacité de la justice (CEPEJ)

Arménie - Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) (coe.int)

Conseil consultatif des Procureurs européens (CCPE)

https://www.coe.int/fr/web/ccpe/country-profiles/armenia

Visites

Au Conseil de l’Europe

Mars 2025	Alen Simonyan, Président de l’Assemblée nationale
Mai 2024	Ararat Mirzoyan, Ministre des Affaires étrangères
Octobre 2023	Nikol Pashinyan, Premier ministre de la République d’Arménie
Juin 2022	Alen Simonyan, Président de l’Assemblée nationale
Mai 2022	Ararat Mirzoyan, Ministre des Affaires étrangères
Octobre 2019	Ararat Mirzoyan, Président de l’Assemblée nationale
Avril 2019	Nikol Pashinyan, Premier ministre  de la République d’Arménie
Novembre 2018	Zohrab Mnatsakanyan, Ministre des Affaires étrangères
Janvier 2018	Serzh Sargsyan, Président de la République d’Arménie
Octobre 2017	Edward Nalbandian, Ministre des Affaires étrangères
Novembre 2013	Edward Nalbandian, Ministre des Affaires étrangères, Président du Comité des Ministres du CdE
Octobre 2013	Armen Gevorkyan, Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Administration territoriale
Octobre 2013	Serzh Sargsyan, Président de la République d’Arménie
Septembre 2013	Edward Nalbandian, Ministre des Affaires étrangères, Président du Comité des Ministres du CdE
Juin 2013	Hovik Abrahamyan, Président de l’Assemblée nationale
Juin 2013	Edward Nalbandian, Ministre des Affaires étrangères, Président du Comité des Ministres du CdE
Mai 2013	Edward Nalbandian, Ministre des Affaires étrangères, Président du Comité des Ministres du CdE
Septembre 2012	Hovik Abrahamian, Président de l’Assemblée nationale
Juin 2011	Serzh Sargsyan, Président de la République d’Arménie
Juin 2009	Hovik Abrahamian, Président de l’Assemblée nationale
Mai 2008	Tigran Torosyan, Président de l’Assemblée nationale
Décembre 2007	Serzh Sargsyan, Premier ministre de la République d’Arménie
Mai 2005	Robert Kotcharyan, Président de la République d’Arménie
Juin 2004	Artur Baghdassarian, Président de l’Assemblée nationale
Janvier 2001	Robert Kotcharian, Président de la République d’Arménie

En Arménie 

Juin 2025	Alain Berset, Secrétaire général du CdE
Mai 2025	Marc Cools, Président du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux d
Avril 2025	Theodoros Rousopoulos, Président de l’Assemblée parlementaire du CdE
Avril 2024	Marija Pejčinović Burić, Secrétaire générale du CdE
Octobre 2023	Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du CdE
Juin 2022	Marija Pejčinović Burić, Secrétaire générale du CdE
Mars 2019	Liliane Maury Pasquier, Présidente de l’Assemblée Parlementaire du CdE
Septembre 2018	Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du CdE
Novembre 2016	Gudrun Mosler-Törnström, Présidente du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du CdE
Juin 2016	Jean-Claude Frécon, Président du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du CdE
Avril 2015	Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du CdE
Avril 2015	Anne Brasseur, Présidente de l’Assemblée Parlementaire du CdE
Octobre 2014	Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du CdE
Octobre 2013	Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du CdE
Octobre 2013	Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du CdE
Juillet 2013	Dean Spielmann, Président de la Cour européenne des Droits de l’homme
Juin 2013	Hervig Van Staa, Président du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du CdE
Mai 2013	Jean-Claude Mignon, Président de l’Assemblée Parlementaire du CdE
Avril 2013	Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du CdE
Janvier 2011	Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du CdE
Octobre 2010	Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du CdE
Juillet 2008	Luis Maria de Puch, Président de l’Assemblée Parlementaire du CdE
Mars 2008	Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du CdE
Novembre 2007	Terry Davis, Secrétaire général du CdE
Octobre 2007	Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du CdE
Juillet 2007	René van der Linden, Président de l’Assemblée Parlementaire du CdE
Octobre 2002	Alvaro Gil-Robles, Commissaire aux droits de l’homme du CdE
Juillet 2002	Walter Schwimmer, Secrétaire général du CdE
Septembre 2001	Lord David Russell-Johnston, Président de l’Assemblée Parlementaire du CdE
Septembre 1999	Lord David Russell-Johnston, Président de l’Assemblée Parlementaire du CdE

Références utiles:

Conseil de l’Europe: https://www.coe.int/fr/web/portal/home

Assemblée parlementaire du CdE: https://pace.coe.int/fr/

Cour européenne des droits de l’homme: https://www.echr.coe.int/fr/

Représentation permanente de la République d’Arménie au CdE: www.coe.mfa.am

Bureau du Conseil de l’Europe à Erevan: www.coe.am

 

Mise à jour le 27.06.2025