L’Arménie est membre à part entière du Conseil de l’Europe (CdE) depuis le 25 janvier 2001.

Le processus d’adhésion de l’Arménie au CdE a débuté en 1995. Le 26 janvier 1996 l’Assemblée nationale de la République d’Arménie s’est vue octroyer le statut d’invitée spéciale à l’Assemblée parlementaire du CdE ce qui a conduit, quelques années plus tard; en vertu de la résolution N2000/13 du Comité des Ministres du 9 novembre 2000; à l’adhésion de l’Arménie au CdE.

Le 16 mai 2013 l’Arménie a pris et a assuré pour une durée de six mois la présidence du Comité des ministres du CdE. (http://www.coe.int/en/web/portal/cm-chairmanship-armenia)

L’Arménie participe activement aux travaux des organes statutaires du CdE, ainsi qu’à ses mécanismes d’experts indépendants et aux comités consultatifs intergouvernementaux, en générant d’importantes initiatives en faveur du renforcement de l’action et du rôle de l’Organisation.

l’Arménie est représentée au Comité des ministres du CdE par son ministre des Affaires étrangères. Depuis 2006, les sessions du Comité des ministres se tiennent une fois par an réunissant les ministres des Affaires étrangères des pays membres et observateurs du CdE.

La Représentation permanente de la République d’Arménie auprès du CdE est située à Strasbourg.  

S.E. Monsieur Paruyr Hovhannisyan est le Représentant permanent de la République d’Arménie au CdE.

Le Bureau du Conseil de l’Europe à Erevan assure en coopération avec les ministères et les agences  pertinents arméniens la mise en oeuvre du Plan d’Action du CdE pour l’Arménie, visant à contribuer aux réformes législatives et institutionnelles.

Madame Natalia Voutova est la chef du Bureau du CdE à Erevan.

La délégation arménienne à l’Assemblée parlementaire du CdE (l’APCE) est composée de parlementaires de l’Assemblée nationale de la République d’Arménie. Elle est constituée de quatre représentants et d’autant de suppléants. (http://www.parliament.am/international.php?id=3&lang=arm#171)

La délégation arménienne au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est formée d’élus locaux. Quatre membres principaux et autant de suppléants forment la délégation.  (http://www.coe.int/t/congress/whoswho/pays_fr.asp?id=34)

Depuis son adhésion au CdE, l’Arménie a entrepris des démarches et des mesures nécessaires en vue de l’accomplissement de ses engagements post-adhésion.

L’Arménie a ratifié l’ensemble des Conventions préconisées pour son adhésion au CdE. La législation arménienne, y compris la Constitution de la République d’Arménie révisée dernièrement en 2015 ayant conduit, à son tour, aux larges réformes législatives, ont été amendées prenant en considération l’avis d’expert du secrétariat du CdE et de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise).

Actuellement l’Arménie entretient une coopération exhaustive avec le CdE qui inclut la quasi-totalité des sphères d’action de l’organisation. Elle répond aux priorités du Gouvernement arménien, ainsi qu’aux recommandations des organes de suivi du CdE.

Grâce aux divers mécanismes de coopération un grand nombre de projets ont été mis en oeuvre. Actuellement le Plan d’Action du CdE pour l’Arménie pour la période 2019-2022 est en cours de réalisation. Il reflète les priorités du Programme du Gouvernement de l’Arménie pour les années 2019-2023 dans les domaines de la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption, les réformes du système judiciaire et du secteur socio-économique. Le Plan d’Action vise à assister l’Arménie dans la mise en oeuvre de son agenda de réformes nationales, ainsi que ses engagements statutaires au Conseil de l’Europe.

L’Arménie a signé et ratifié 62 conventions et а adhéré à 9 Accords partiels du CdE. (http://www.conventions.coe.int/)

Visites

Au Conseil de l’Europe

En Arménie 

Références utiles:

Conseil de l’Europe: www.coe.int

Assemblée parlementaire du CdE: assembly.coe.int

Cour européenne des droits de l’homme: www.echr.coe.int/echr

Représentation permanente de la République d’Arménie au CdE: www.coe.mfa.am

Bureau du Conseil de l’Europe à Erevan: www.coe.am

Mise à jour le 31.10.2019