L’Arménie est membre à part entière du Conseil de l’Europe (CdE) depuis le 25 janvier 2001.

A l’occasion du 20^ème anniversaire de l’adhésion de l’Arménie au Conseil de l’Europe, M. Ara Aivazian, Ministre des Affaires étrangères de l’Arménie et Mme Marija Pejčinović Burić,  Secrétaire générale du Conseil de l’Europe ont adressé des messages vidéo.   

Le processus d’adhésion de l’Arménie au CdE a débuté en 1995. Le 26 janvier 1996 l’Assemblée nationale de la République d’Arménie s’est vue octroyer le statut d’invitée spéciale à l’Assemblée parlementaire du CdE ce qui a conduit, quelques années plus tard; en vertu de la résolution N2000/13 du Comité des Ministres du 9 novembre 2000; à l’adhésion de l’Arménie au CdE.

Le 16 mai 2013 l’Arménie a pris et a assuré pour une durée de six mois la présidence du Comité des ministres du CdE. (http://www.coe.int/en/web/portal/cm-chairmanship-armenia)

L’Arménie participe activement aux travaux des organes statutaires du CdE, ainsi qu’à ses mécanismes d’experts indépendants et aux comités consultatifs intergouvernementaux, en générant d’importantes initiatives en faveur du renforcement de l’action et du rôle de l’Organisation.

l’Arménie est représentée au Comité des ministres du CdE par son ministre des Affaires étrangères. Depuis 2006, les sessions du Comité des ministres se tiennent une fois par an réunissant les ministres des Affaires étrangères des pays membres et observateurs du CdE.

La Représentation permanente de la République d’Arménie auprès du CdE est située à Strasbourg. S.E. Monsieur Arman Khachatryan est le Représentant permanent de la République d’Arménie au CdE.

Le Bureau du Conseil de l’Europe à Erevan assure en coopération avec les ministères et les agences  pertinents arméniens la mise en œuvre du Plan d’Action du CdE pour l’Arménie, visant à contribuer aux réformes législatives et institutionnelles.

La délégation arménienne à l’Assemblée parlementaire du CdE (l’APCE) est composée de parlementaires de l’Assemblée nationale de la République d’Arménie. Elle est constituée de quatre représentants et d’autant de suppléants. (http://www.parliament.am/international.php?id=3&lang=arm#171)

La délégation arménienne au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est formée d’élus locaux. Quatre membres principaux et autant de suppléants forment la délégation.  (http://www.coe.int/t/congress/whoswho/pays_fr.asp?id=34)

Depuis son adhésion au CdE, l’Arménie a entrepris des démarches et des mesures nécessaires en vue de l’accomplissement de ses engagements post-adhésion.

L’Arménie a ratifié l’ensemble des Conventions préconisées pour son adhésion au CdE. La législation arménienne, y compris la Constitution de la République d’Arménie révisée dernièrement en 2015 ayant conduit, à son tour, aux larges réformes législatives, ont été amendées prenant en considération l’avis d’expert du secrétariat du CdE et de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise).

Actuellement l’Arménie entretient une coopération exhaustive avec le CdE qui inclut la quasi-totalité des sphères d’action de l’organisation. Elle répond aux priorités du Gouvernement arménien, ainsi qu’aux recommandations des organes de suivi du CdE.

Grâce aux divers mécanismes de coopération un grand nombre de projets ont été mis en oeuvre. Actuellement, en cours de réalisation, le plan d'action pour la période 2023-2026 reflète les priorités définies dans le Programme gouvernemental de la République d'Arménie pour la période 2021-2026, concernant la mise en place des réformes dans divers domaines, notamment celui de la justice. Ce plan d'action vise à contribuer à l'agenda de réformes nationales arméniennes, tout en respectant les engagements institutionnels de l'Arménie en tant qu'État membre du Conseil de l'Europe. 

L’Arménie a signé et ratifié 69 conventions et а adhéré à 12 Accords partiels du CdE. (http://www.conventions.coe.int/)

Coopération avec les organes de suivi et d'expertise du Conseil de l'Europe

L’Arménie a signé et ratifié 70 conventions et а adhéré à 12 Accords partiels du CdE. (http://www.conventions.coe.int/)

Dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains, l'Arménie coopère avec le Groupe d'experts du CE sur la traite des êtres humains (GRETA).
Le ministère des Affaires étrangères de la République d'Arménie coordonne l'élaboration des rapports nationaux d'évaluation soumis au groupe d'experts et les visites de suivi du groupe en Arménie. La dernière visite a eu lieu en septembre 2021. Le dernier rapport du (GRETA) du 3e cycle d'évaluation sur l'Arménie a été publié en mai 2022. (Lien https://rm.coe.int/greta-third-evalution-report-on-armenia/1680a6b4ba)

L'Arménie coopère avec le Comité consultatif de la Convention-cadre du CE pour la protection des minorités nationales et soumet à ce dernier des rapports nationaux de la République d'Arménie. La préparation du rapport, ainsi que les visites de suivi du Comité consultatif en Arménie sont coordonnées par le Ministère des Affaires étrangères de la République d'Arménie. La dernière visite a été effectuée en février 2022. Le 5e avis préparé à la suite de la visite a été publié en février 2023. (Lien  https://www.coe.int/en/web/minorities/armenia)

L'Arménie coopère avec la Commission européenne en matière de la lutte contre le racisme et l'intolérance (ECRI). Les rapports de la RA sont présentés à la commission dont la coordination ainsi que les visites de suivi effectuées par la commission sont assurées par le Ministère des Affaires étrangères de la République d'Arménie. La dernière visite de suivi du ECRi a eu lieu en mai-juin 2022, à la suite de laquelle, le rapport écrit a été publié en juin 2023. (Lien https://rm.coe.int/sixth-report-on-armenia/1680ab9e33) 

L'Arménie coopère avec la Commission pour l'égalité de genre (GEC) du CE et présente des rapports annuels sur la mise en œuvre des plans stratégiques pour l'égalité de genre. Le dernier rapport a été présenté en 2022.
(Lien  https://rm.coe.int/2021-annual-report-on-the-implementation-of-the-gender-equality-strate/1680a710cf)

Visites

Au Conseil de l’Europe

En Arménie 

Références utiles:

Conseil de l’Europe: www.coe.int

Assemblée parlementaire du CdE: assembly.coe.int

Cour européenne des droits de l’homme: www.echr.coe.int/echr

Représentation permanente de la République d’Arménie au CdE: www.coe.mfa.am

Bureau du Conseil de l’Europe à Erevan: www.coe.am

Mise à jour le 13.02.2024