Gouvernance

La Constitution

La Constitution de la République d'Arménie a été adoptée le 15 juillet 1995, à l’issue du référendum.

Les amendements constitutionnels ont été adoptés le 27 novembre 2005 et le 6 décembre 2015, à l’issue du référendum.

Les caractéristiques constitutionnelles et légales

La République d'Arménie est un État souverain, démocratique, social et de droit.

La souveraineté nationale de la République d’Arménie appartient au peuple.

Le peuple exerce son pouvoir par la voie d'élections libres, de référendums, ainsi que par la voix des autorités nationales et locales et des agents publics prévus par la Constitution.

Le pouvoir de l’État est exercé conformément à la Constitution et aux lois sur la base de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

L’Assemblée nationale

L'Assemblée nationale est l’organe représentatif du peuple, qui exerce le pouvoir législatif. L'Assemblée nationale exerce un contrôle sur le pouvoir exécutif, adopte le budget de l'État et met en œuvre d'autres fonctions définies par la Constitution.

Les attributions de l'Assemblée nationale sont fixées par la Constitution.

L’Assemblée nationale est composée d’au moins de 101 députés. L’Assemblée nationale est élu par le scrutin proportionnel. Les dernières élections législatives ont eu lieu le 2 avril 2017.

Le Président de la République

Le Président de la République est le chef de l’Etat. Le Président veille au respect de la Constitution. Le Président de la République est impartial et guidé exclusivement par les intérêts d’Etat et de la nation dans l'exercice de ses pouvoirs. Les pouvoirs du Président de la République sont définis par la Constitution.

Le Président de la République est élu par l'Assemblée nationale pour un mandat de sept ans.

Le Gouvernement


Le gouvernement est l'organe suprême du pouvoir exécutif.

Le Gouvernement élabore et met en œuvre la politique extérieure et intérieure de l’Etat en accordance avec son programme, effectue la gestion générale des organismes d'administration publique.

Les pouvoirs du Gouvernement sont définis par la Constitution et les lois. Toutes les questions relatives au pouvoir exécutif qui ne sont pas réservées à l'administration publique ou à d'autres organes des autorités locales, sont sous les compétence du Gouvernement.

Le Gouvernement est composé du Premier ministre, des Vice-premiers ministres et des Ministres.
Le candidat élu par la majorité parlementaire est nommé  Premier ministre par le Président de la République. Les Vice premiers ministres et les Ministres sont nommés par le Président de la République sur la proposition du Premier ministre.

Le Premier-ministre désigne les grandes lignes de la politique du Gouvernement en accordance du programme du Gouvernement, gère les activités du gouvernement et coordonne le travail des membres du Gouvernement.

Tribunaux et Conseil supérieur de la magistrature

En République d'Arménie, la justice n'est administrée que par les tribunaux, conformément à la Constitution et aux lois. En République d'Arménie fonctionnent la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, des Cours d‘appel, des tribunaux de compétence générale de première instance, ainsi que le tribunal administratif. La loi prévoit aussi la création des cours spéciales si nécessaires.

La justice constitutionnelle est effectuée par la Cour constitutionnelle qui garantit la suprématie de la Constitution. À part de la justice constitutionnelle, l’instance judiciaire suprême de la République d'Arménie est la Cour de cassation.
La Cour de cassation garantit l’application uniforme des lois et des autres actes juridiques normatifs en révisant les actes judiciaires dans le cadre de ses pouvoirs constitutionnels, ainsi qu’elle élimine les violations des droits et les libertés fondamentales de l’Homme.
L'indépendance des tribunaux et des juges est garantie par le Conseil supérieur de la magistrature, qui est un organe d’état indépendant composé de 10 membres. Les 5 membres du Conseil judiciaire suprême sont élus par l’Assemblée générale des juges, et les autres 5 membres sont élus par l'Assemblée nationale.
Les unités administratives de la République d'Arménie

Les unités administratives de la République d'Arménie sont les régions (marzs) et les communautés. Les Marzs sont composés des communautés municipaux et ruraux. Le territoire de la République d'Arménie est composé de 10 marz, Aragatsotn Marz, Ararat Marz, Armavir Marz, Gegharkunik Marz, Région de Lori, Kotayk Marz, Shirak Marz, Syunik Marz, Vayots Dzor Marz et Tavush Marz.

La capitale Erevan est une communauté. La gouvernance locale est effectuée dans les communautés.

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