Restrictions d’entrée sur le territoire de l'UE aux étrangers

17 mars, 2020

Le 17 mars, les dirigeants de l'UE se sont mis d'accord sur la proposition du président de la Commission européenne visant à introduire une restriction de 30 jours (le délai peut être prolongé le cas échéant) dans la zone de l'Union européenne +1 (qui comprend tous les États membres de l’espace Schengen et les 4 États membres associés, la Suisse, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein, ainsi que l'Irlande et le Royaume-Uni, en cas de décision des deux pays d'adhérer à cette restriction) pour les voyages "non vitaux" des ressortissants d'autres pays.

Cette restriction n'affectera pas les ressortissants des États non-membres de l’UE suivants:

  • les personnes ayant le statut de résident de longue durée  (RLD),
  • les membres de la famille des citoyens de l'UE,
  • le personnel médical, les professionnels du secteur de la santé publique,
  • les gardes-frontières,
  • les transitaires,
  • les diplomates, le personnel des organisations internationales, le personnel militaire et les professionnels fournissant de l’aide humanitaire au cours de l'exercice de leurs fonctions professionnelles,
  • les passagers en transit, y compris ceux qui ont été rapatriés avec l'assistance consulaire,
  • les personnes voyageant pour des questions d’importance familiale (d’importance impérative),
  • les personnes ayant besoin d'une protection internationale ou d'autres raisons humanitaires.

Les États membres de l'UE doivent veiller eux-mêmes à la mise en oeuvre de la restriction susmentionnée. 

La restriction proposée ne s'appliquera pas aux citoyens du Royaume-Uni et de 4 États membres associés de l'espace Schengen, non-membres de l’UE (la Suisse, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein). Il convient de noter que le Royaume-Uni n'a pas encore annoncé l'interdiction d’entrée sur son territoire pour les personnes en provenance d'autres pays.

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