Le Ministère des Affaires étrangères de la République d’Arménie se félicite de l’ordonnance de la Cour internationale de Justice du 6 juillet 2023, dont le texte intégral a été communiqué aux parties le 11 juillet 2023. 

La Cour réaffirme à l’unanimité son ordonnance du 22 février 2023 obligeant encore une fois l’Azerbaïdjan, dans l’attente de la décision finale en l’affaire, conformément aux obligations qui lui incombent au titre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, «prendre toutes les mesures dont il dispose afin d’assurer la circulation sans entrave des personnes, des véhicules et des marchandises le long du corridor de Latchine dans les deux sens».

Par l’ordonnance du 6 juillet, qui a un caractère obligatoire, la Cour a statué à l’unanimité que l’ordonnance du 22 février 2023 "s'applique quelle que soit" le poste de contrôle de l’Azerbaïdjan, et que l’existence et le fonctionnement du poste de contrôle, qu’il a mis en place dans le corridor de Latchine, constituent plausiblement une discrimination raciale.

Il est important de noter que la Cour a estimé que "la précarité de la situation entre les Parties confirme la nécessité d’une mise en œuvre effective" de cet ordonnance, qui a été pris afin d’éviter un risque imminent qu’un préjudice irréparable soit causé aux droits des Arméniens de souche en vertu de la Convention et qui a été et est encore délibérément ignoré par l’Azerbaïdjan.

Ainsi, l’ordonnance de la Cour du 6 juillet 2023 réaffirme l’obligation juridique internationale de l’Azerbaïdjan de prendre toutes les mesures dont il dispose afin d’assurer la circulation ininterrompue des personnes, des véhicules et des marchandises le long du corridor de Latchine, dans les deux sens et, par conséquent, de cesser immédiatement le fonctionnement de son poste de contrôle, car celui-ci entrave incontestablement les droits des Arméniens vivant dans le Haut-Karabagh, selon la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Nous pouvons constater que l’ordonnance de la Cour du 6 juillet démontre encore une fois que les déclarations de l'Azerbaïdjan concernant la mise en œuvre de l’ordonnance de la Cour du 22 février 2023 sont fausses et manipulatives.   

Nous appelons également d’autres acteurs internationaux, et en particulier le Conseil de sécurité de l’ONU, à prendre toutes les mesures afin d’assurer la mise en œuvre immédiate et effective de l’ordonnance de la Cour par l’Azerbaïdjan.