Déclaration du ministère des Affaires étrangères d’Arménie sur la décision de la CEDH dans l’affaire «Makuchyan et Minasyan contre Azerbaïdjan et Hongrie»

26 mai, 2020

Aujourd’hui, le 26 mai, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a statué dans l’affaire «Makuchyan et Minasyan contre Azerbaïdjan et Hongrie », qui est liée à la libération et à la glorification par l’Azerbaïdjan de Ramil Safarov, qui a brutalement tué l’officier arménien Gurgen Margaryan.

En 2004, à Budapest, l’officier azerbaïdjanais Ramil Safarov, qui suivait un cours de formation dans le cadre du programme « Partenariat pour la paix », a décapité à coups de hache l’officier arménien Gurgen Margaryan alors qu’il dormait et a attaqué un autre officier arménien Hayk Makuchyan. Ramil Safarov, condamné à la réclusion à perpétuité par le tribunal hongrois, a été transféré en Azerbaïdjan, où l’exécution de la peine aurait dû se poursuivre. Cependant, immédiatement après le transfert, Ramil Safarov a été gracié et glorifié. À cet égard, la décision a déclaré : «Le tribunal est particulièrement frappé par le fait que, outre sa libération immédiate, à son retour en Azerbaïdjan, Ramil Safarov a bénéficié d’un certain nombre d’autres avantages, tels que des arriérés de salaire pour la période passée en prison, un appartement à Bakou et une promotion au grade militaire décernée lors d’une cérémonie publique.

La Cour a constaté des violations des 2e (droit à la vie) et 14e (non-discrimination) articles de la Convention européenne des droits de l’homme par l’Azerbaïdjan.

Il convient de noter que la décision a déterminé que la violation de ces articles était liée, établissant ainsi que l’impunité et la glorification accordées par la plus haute direction de l’Azerbaïdjan à Ramil Safarov, qui a été reconnu coupable du meurtre brutal au motif de la haine, avaient un lien causal à l’origine ethnique des victimes.

Cette décision de la CEDH est une décision contre la politique d’arménophobie de l’Azerbaïdjan. Non seulement elle reconnaît, mais elle juge également l’irrecevabilité de la promotion au niveau de l’État des crimes de haine commis contre les Arméniens par l’Azerbaïdjan.

La décision impose à l’Azerbaïdjan une obligation légale d’entreprendre de telles actions qui mettront un terme à ces violations de la Convention européenne des droits de l’homme et en répareront les effets.

La République d’Arménie considère cette décision de la CEDH comme une demande adressée aux autorités azerbaïdjanaises de rétablir la justice dans le terrible assassinat de Gurgen Margaryan et de mettre fin à sa politique raciste envers les Arméniens. À cette fin, la République d’Arménie déploiera des efforts constants dans les instances internationales compétentes.

La libération du meurtrier condamné Ramil Safarov par le décret du Président de l’Azerbaïdjan et sa glorification sont un manque de respect et un affront au niveau de la civilisation et de la dignité humaine. Aujourd’hui, lorsque ces actions ont reçu leur évaluation juridique, nous sommes plus que jamais déterminés à prévenir les crimes de haine et à protéger la sécurité du peuple arménien dans la région.

Nous continuerons d’œuvrer sans relâche pour créer une région pacifique et sûre, exempte de haine.

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