Déclaration du ministère des Affaires étrangères d'Arménie sur la décision de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire «Saribekyan et Balyan contre Azerbaïdjan»

11 février, 2020

Le 30 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme a statué dans l'affaire Saribekyan et Balayan contre Azerbaïdjan. Elle porte sur les circonstances du décès du citoyen de la République d'Arménie Manvel Saribekyan au département de police militaire du ministère de la Défense de l'Azerbaïdjan. Le 11 septembre 2010, Manvel Saribekyan en raison des mauvaises conditions météorologiques s'est égaré à la frontière de la région de Tavush en Arménie et s'est retrouvé du côté azerbaïdjanais. Un mois plus tard, le corps de Saribekyan a été remis au côté arménien. Selon la version azerbaïdjanaise, le berger arménien s'est suicidé au département de police militaire du ministère azerbaïdjanais de la Défense.

Il convient de rappeler que la partie azerbaïdjanaise a engagé une poursuite pénale contre Manvel Saribekyan pour des accusations manifestement fausses et l'a forcé à apparaître à la télévision azerbaïdjanaise au moyen de la torture.

La Cour européenne des droits de l'homme a énoncé des violations des droits fondamentaux de l’homme, consacrés dans la Convention européenne des droits de l'homme (ci-après: la Convention), du citoyen de la République d'Arménie,. Il s’agit, en particulier, de la violation des aspects substantiels et procéduraux de l’article 2 de la Convention (droit à la vie), ainsi que de l'article 3 de la Convention (Interdiction de la torture). Pour la Cour européenne des droits de l'homme il est hors de question que Saribekyan ait subi des souffrances trop graves et cruelles: elles ont été infligées intentionnellement à une personne détenue sous le contrôle direct des autorités azerbaïdjanaises.

Cette décision démontre une fois de plus que l'Azerbaïdjan viole explicitement ses obligations internationales en matière des droits de l'homme. Elle énonce également que tout Arménien qui apparaîtrait sous le contrôle des autorités azerbaïdjanaises, quel que soit son statut, est menacé de mort.

La République d'Arménie poursuivra ses efforts constants pour assurer la sécurité des citoyens de la République d'Arménie et du peuple arménien et pour rétablir la justice.

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