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Non-prolifération, contrôle d’exportation militaire et sécurité nucléaire

La République d’Arménie attache une grande importance à l’application complète et universelle de tous les traités et régimes sur la non-prolifération des armes de destruction massive, les considérant comme des moyens efficaces pour la prévention de la prolifération des armes de destruction massive.

Il existe à l’échelle nationale et internationale un large cadre d’instruments juridiques pour la prévention de la prolifération des armes de destruction massive.

Les principaux instruments juridiques prévenant la prolifération des armes de destruction massive sont :

L’adoption par le parlement arménien d’une résolution au sujet de l’adhésion au «Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires» le 24 septembre 1991, 3 jours après l’adoption de la déclaration d’indépendance de la RA. Le Traité est entré en vigueur pour la République d’Arménie au moment où les lettres de ratification ont été remises à la Russie et aux Etats Unis, dépositaires du traité, respectivement le 21 juin 1993 et le 15 juillet 1993. En 1995 lors de la conférence sur le renouvèlement et la prorogation du «Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires», l’Arménie a soutenu la décision de la prorogation pour une durée indéfinie du Traité.

La «Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques ainsi que sur leur destruction» est entrée en vigueur pour l’Arménie le 29 avril 1997. En mai 1997 lors de la première conférence des pays membres de la Convention, l’Arménie a reconfirmé ses obligations sur la non-prolifération et l’élimination des armes chimiques, malgré le fait qu’elle n’a pas été ratifiée par tous les pays de la région. Pendant la deuxième conférence consacrée à la Convention, l’Arménie est devenue coauteur du projet de propositions assurant l’universalité de la Convention, avancé par 16 Etats.

Le 4 octobre 2011, sur l’initiative du Ministère des Affaires étrangères de la République d’Arménie et par la décision du Premier ministre de la RA, sous la direction du chef du département du Contrôle des armements et de la sécurité internationale a été créée une commission interministérielle (Organisme national) pour coordonner la mise en application des engagements résultant de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques ainsi que sur leur destruction.

Les documents sur l’adhésion à la «Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction» ont été déposés auprès de la Fédération de Russie et des Etats Unis d’Amérique, les dépositaires de la Convention, le 7 juin 1994.

Le 1er octobre 1996, la République d’Arménie a signé et le 12 juillet 2006 a ratifié le «Traité d’interdiction complète des essais nucléaires».

Depuis 1993, l’Arménie adhère à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). En tant que pays qui utilise l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, l’Arménie coopère étroitement avec l’AIEA, reconnaissant son rôle central dans la non-prolifération des armes nucléaires.

«L’accord sur l’application des garanties» lié au «Traité sur non-prolifération des armes nucléaires» a été signé entre la République d’Arménie et l’AIEA le 23 septembre 1993, il est entré en vigueur le 5 mai 1994. Le 29 septembre 1997, a été signé le Protocole additionnel de la Convention qui est entré en vigueur le 28 juin 2004. Le fonctionnement de l’unique centrale nucléaire de la RA est contrôlé par l’AIEA.

La République d’Arménie a ratifié la «Convention sur la protection physique des matières nucléaires» le 23 septembre 1993. L’Arménie a également adopté l’amendement à la Convention de l’année 2005.

La «Convention sur la sûreté nucléaire» est entrée en vigueur pour la République d’Arménie le 20 décembre 1998.

La visite de Yukiya AMANO, directeur général de l’AIEA, en Arménie les 16-18 avril 2012 a vivement encouragé le développement des relations entre l’Arménie et l’AIEA.

L’Arménie n’adhère pas aux régimes internationaux de contrôle des exportations, tels que le Régime de contrôle sur la technologie des missiles (MTCR), le Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG), le Comité Zangger et le Groupe d’Australie, principalement parce que l’Arménie n’est ni un pays où se réalise ce type de contrôle ni un important producteur de munitions et de technologies militaires.

L’adhésion aux régimes mentionnés ne correspond pas à la stratégie économique du pays. Cependant cela n’empêche aucunement l’Arménie d’exprimer sa fidélité aux objectifs et aux principes des régimes précités.

Néanmoins, le développement en Arménie du domaine du contrôle des exportations de biens à double usage a nécessité l’adhésion à l’Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d’armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage. Le 16 mai 2012, la République d’Arménie a déposé une demande officielle pour l’adhésion à l’Arrangement.

Le 18 avril 2003 l’Assemblée nationale de la République d’Arménie a adopté le nouveau Code pénal de la RA et le 15 mai 2010 est entrée en vigueur la loi No. 42 sur «le contrôle des exportations de biens à double usage, leur transport en transit par le territoire de la RA, ainsi que sur le contrôle du transfert des informations et des produits intellectuels à double usage», remplaçant la loi de 2003. Cette loi vise à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leur transfert, ainsi qu’à la mise en application des engagements de la RA définis par les traités internationaux dans le domaine des exportations de biens, à la création des conditions favorables pour l’intégration de l’économie de la République d’Arménie dans l’économie internationale favorisant la promotion du commerce extérieur et les investissements étrangers. D’après la nouvelle loi, le Ministère de l’Economie de la République d’Arménie est reconnu comme un organe compétant dans le domaine du contrôle des exportations de biens à double usage.

Le 12 novembre 2009 a été adopté l’arrêt No 1308 du gouvernement de la RA sur «l’approbation de la liste des produits militaires, des modalités de leur importation, exportation, transport en transit et des modalités de certification de courtage de ces produits». Cet arrêt est entré en vigueur le 13 décembre 2009. Conformément à l’arrêt susmentionné, le Ministère de la Défense est reconnu comme un organe compétant dans le domaine du contrôle des exportations des produits militaires.

La liste des marchandises d’exportation contrôlée, basée sur la liste des marchandises d’exportation contrôlée de l’UE est approuvée par la décision du gouvernement de la RA du 15 décembre 2011. Elle est périodiquement revue et mise en conformité avec la liste de l’UE.

Le 12 octobre 2004, la République d'Arménie a signé le «Code de conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques».

La République d'Arménie a signé la «Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire» le 15 septembre 2005 (entrée en vigueur le 22 septembre 2010).

La République d'Arménie participe activement à l'initiative de l'UE concernant la coopération dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.

L’Arménie accorde également une importance particulière aux Sommets sur la sécurité nucléaire. Le Président de la République d'Arménie a participé aux Sommets sur la sécurité nucléaire à Washington en 2010 et à Séoul en 2012.

L’un des axes de la Sécurité nationale de la République d'Arménie a toujours été le renforcement de la coopération avec les États membres des régimes internationaux de non-prolifération.

Le 30 juin 1998, le Gouvernement de la République d'Arménie a signé un accord avec le Gouvernement de la République argentine sur la «Coopération dans le domaine des usages de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques» qui est entré en vigueur le 22 avril 1999.

Le 25 septembre 2000, le Gouvernement de la République d'Arménie a signé un accord avec le gouvernement de la Fédération de Russie sur la «Coopération dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire» qui est entré en vigueur le 10 janvier 2001.

Les États-Unis d'Amérique et la République d'Arménie ont convenu de coopérer et de soutenir les efforts internationaux contre la prolifération des armes de destruction massive. Le 24 juillet 2000, les deux pays ont signé l’«accord sur la coopération dans le domaine de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive».

Le 24 mars 2006, l'Arménie a déclaré qu'elle salue et soutient entièrement l’Initiative américaine de sécurité contre la prolifération des armes de destruction massive et la Déclaration des principes d'interdiction, adoptée le 4 septembre 2003.

La République d'Arménie a adhéré à l'Initiative russo-américaine à l’échelle mondiale de 2006 de lutte contre les actes de terrorisme nucléaire et apporte sa participation active aux événements se tenant dans le cadre de cette Initiative.

Le 14 juillet 2008, à Washington a été signé le «plan d'action conjoint entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République d'Arménie pour la lutte contre le trafic illicite de matières nucléaires et de matières radioactives». Dans le cadre de ce plan d’action conjoint, les parties prévoient la coopération dans les domaines de la prévention et de la détection du trafic illicite de matières nucléaires ou radioactives, à travers la mise en œuvre de 6 actions prioritaires qui augmenteront les capacités de la RA de réagir en cas d’incident : 1 projet concernant les sources radioactives, 1 projet visant le renforcement de la défense frontalière, 2 projets sur l’amendement du cadre législatif lié à la contrebande des matières nucléaires et 1 projet soutenant la lutte anti-corruption.

L’Arménie est également impliquée dans le projet des Etats-Unis sur le contrôle de l’export et le contrôle frontalier (EXBS), dont l’objectif est le perfectionnement des compétences des gardes-frontières et des douaniers arméniens dans le domaine du contrôle du transfert des armes de destruction massive, des biens et des technologies à double usage.

Tous les projets en cours reflètent les engagements et les priorités adoptés par le Gouvernement de la RA.

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