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Organisations internationales

COMMUNAUTE ECONOMIQUE EURASIATIQUE

 La Communauté économique eurasiatique (EurAsEC) est une organisation économique internationale ayant vocation à élaborer des frontières douanières extérieures communes, une politique économique extérieure commune, des tarifs, des prix et d’autres composantes du marché commun dans les pays membres (Bélarus, Kazakhstan, Kirghizistan, Fédération de Russie, Tadjikistan, Ouzbékistan).

L’EurAsEC succède à l’Union douanière /1/. L’Accord de la Communauté économique eurasiatique a été signé le 10 octobre 2000 à Astana. Après sa ratification par tous les États membres, les dirigeants du Bélarus, du Kazakhstan, du Kirghizistan, de la Fédération de Russie et du Tadjikistan ont annoncé, le 31 mai 2001, le fonctionnement de facto d’une nouvelle organisation internationale. La fondation de l’EurAsEC a marqué la fin logique du processus de l’union organisationnelle et juridique de cinq pays de la CEI ayant choisi tout d’abord la voie d’intégration profonde et dynamique dans le domaine économique /2/.

Les principaux enjeux de l’EurAsEC sont :

  • mise en place intégral du régime de libre échange, de tarifs douaniers communs et de règlements non tarifaires ;
  • mise en place de règles générales de commerce de biens et de services, assurant la libre sortie des biens et des services sur les marchés extérieurs ;
  • introduction d’un système unifié de régime des changes et de contrôle ;
  • création d’un système commun unifié de règlementation douanière ;
  • élaboration et mise en œuvre de programmes de développement socio-économiques conjoints ;
  • mise en place de conditions égales de production et d’activités entrepreneuriales ;
  • création d’un marché commun de prestations de transport et d’un système unique de transports ;
  • création d’un marché commun en matière énergétique ;
  • mise en place de conditions égales pour les investissements étrangers ;
  • octroi de droits égaux à l’éducation et aux soins de santé aux citoyens des pays membres de l’EurAsEC sur leur territoire ;
  • rapprochement et harmonisation des législations nationales ;
  • en vue de la création d’un espace juridique commun dans le cadre de la coopération, assurance d’interaction entre les systèmes juridiques des pays membres de l’EurAsEC.

Les organes de gestion de l’EurAsEC sont le Conseil interétatique, le Comité d’intégration, l’Assemblée interparlementaire et la Cour communautaire.

Le Conseil interétatique

C’est l’organe suprême de l’EurAsEC qui est composé des chefs d’ État et des gouvernements des pays membres de l’EurAsEC. Le Conseil interétatique réunit au moins une fois par an les chefs d’État et deux fois par an les chefs de gouvernements. Depuis le 6 octobre 2006 le Conseil interétatique est présidé par Emomali Rahmon, président du Tadjikistan.

Le Comité d’intégration

C’est l’organe permanent de l’EurAsEC qui est composé des adjoints aux chefs des gouvernements des pays membres de l’organisation. Sa principale mission est d’assurer l’interaction des organes de l’EurAsEC, le contrôle de la mise en œuvre des décisions du Conseil interétatique (ses réunions sont convoquées au moins quatre fois par an).

Le Secrétariat

Le Secrétariat veille à l’organisation des travaux du Conseil interétatique et du Comité d’intégration, ainsi qu’aux aspects techniques et informatiques de ceux-ci. Le secrétaire général de l’EurAsEC est nommé par le Conseil interétatique (depuis le 6 octobre 2007, Taïr Mansourov est le secrétaire général) /3/. Le Secrétariat est basé à Moscou et à Alma-Ata).

Commission des représentants permanents

Les chefs d’ État nomment des représentants permanents pour l’EurAsEC. La Commission des représentants permanents est appelée à assurer le travail de la Communauté dans les périodes entre les réunions du Comité d’Intégration, ainsi que l’interaction de la Communauté et des organes, départements et organisations respectifs des pays membres de l’EurAsEC.

Assemblée interparlementaire

L’organe de la coopération interparlementaire dans le cadre de l’EurAsEC se penche sur l’harmonisation des législations nationales et sur la mise en conformité avec celles-ci des traités conclus dans le cadre de l’EurAsEC. (L’Assemblée interparlementaire comprend 28 députés de la Fédération de Russie, 14 du Bélarus et du Kazakhstan, 7 du Kirghizistan et du Tadjikistan. Le Secrétariat se trouve à Saint-Pétersbourg).

La Cour communautaire

La Cour communautaire veille à la mise en œuvre unifiée de l’Accord de création de la Communauté économique eurasiatique de la part des États contractants, ainsi que d’autres traités et décisions en vigueur dans le cadre communautaire. La Cour communautaire examine par ailleurs les litiges économiques entre les pays membres de l’EurAsEC. (Le siège de la Cour est à Minsk).

La Communauté comprend également quelques organes subsidiaires. Auprès du Comité d’intégration fonctionnent le conseil de la politique énergétique, le conseil de la politique de transport, le conseil des questions frontalières, le conseil des administrateurs des services douaniers, le conseil des administrateurs des services fiscaux et le conseil des ministres de la justice.

En 2003 la Communauté a obtenu le statut d’observateur à l’Assemblée générale de l’ONU.

En Arménie, à la différence des pays membres de l’EurAsEC, il existe un régime de changes plus libre et plus simplifié. En ce qui concerne l’adhésion à la Communauté, compte tenu de ces différences, la RA a décidé d’intégrer l’Arménie en qualité d’observateur.

L’Arménie a obtenu le statut d’observateur le 27 avril 2003, lors de la réunion du Conseil interétatique de la Communauté économique eurasiatique de Douchanbé.

En tant que pays observateur, l’Arménie peut participer pleinement aux programmes courants de la coopération économique, elle peut également devenir membre à part entière du Conseil des affaires créé dans le cadre de l’EurAsEC.

Après l’octroi du statut d’observateur à la RA, l’administration mène un travail plus suivi en vue de son implication dans les processus au sein de l’EurAsEC.

Les décisions relatives à la création d’un Fonds anticrise et d’un Centre des hautes technologies de l’EurAsEC ont été prises le 4 février de l’année en cours, lors de la réunion du Conseil interétatique auquel participaient les présidents des pays membres de l’EurAsEC ainsi que le président arménien, en tant qu’observateur.

Le Fonds disposera d’une somme globale de dix milliards d’USD dont sept milliards et demi constitueront la part de la Russie, un milliard celle du Kazakhstan, dix millions celle du Bélarus, tandis que l’Arménie, le Kirghizistan et le Tadjikistan auront chacun à verser une contribution de un million d’USD.

En avril 2009, par décision du gouvernement arménien, la fondation « Pépinière d’entreprises d’Arménie » a rejoint le conseil des observateurs du Centre des hautes technologies de l’EurAsEC et coordonne actuellement toutes les questions relatives au Centre, tandis que le ministère des finances arménien coordonne celles liées au Fonds anticrise.

Le 8 mai 2009 le ministère de l’économie a présenté au ministère des affaires étrangères de la RA les plans revisités des projets sur « La mise en place du Fonds anticrise » et sur « La création du Centre des hautes technologies » de la coopération économique eurasiatique qui passent les étapes correspondantes de concertation interdépartementale.

Lors de la réunion organisée par le secrétariat du Comité d’intégration de l’EurAsEC tenue en Fédération de Russie du 14 au 16 mai 2009, l’Arménie a été représentée par le vice-ministre des finances, M. Vardan Aramian. Les pays membres de l’EurAsEC, ainsi que le représentant arménien, ont examiné les projets suivants à cette réunion:

  • Le traité sur « La mise en place du Fonds anticrise » et l’accord de « Gestion des fonds anticrise » de l’EurAsEC.
  • Les accords de « La mise en place du Fonds anticrise » ;
  • Les dispositions relatives à « La mise en place du Fonds anticrise » ;
  • Les accords de « Gestion des fonds anticrise » ;
  • Les concepts du « Centre des hautes technologies » de l’EurAsEC ;
  • Les dispositions relatives au « Centre des hautes technologies » de l’EurAsEC.


Il convient de noter que la RA, n’étant pas membre à part entière de l’EurAsEC, exerce toutes ses fonctions concernant le Fonds anticrise et le Centre des hautes technologies selon un statut et une procédure spéciaux.

Lors de la réunion du Conseil interétatique (au niveau des premiers ministres) du 9 juin 2009 à Moscou, la Russie, le Kazakhstan et le Bélarus, après de longues concertations autour de la politique tarifaire, déclarent la création d’une alliance douanière entre ces trois pays. (L’alliance sera effective à partir du 1 janvier 2010, tandis qu’à partir du 1 juillet de la même année entrera en vigueur le code douanier unifié). Les trois pays déclarent par ailleurs qu’ils vont entrer en même temps dans l’Organisation mondiale du commerce.

Le même jour les membres du Conseil interétatique (au niveau des premiers ministres) et le premier ministre arménien Tigran Sarkissian signent les accords de « La mise en place du Fonds anticrise » et de la création du « Centre des hautes technologies » de l’EurAsEC. À l’étape actuelle, les textes mentionnés ont passé les procédures juridiques internes. La commission interdépartementale auprès du gouvernement de la RA qui coordonnera et présentera au Fonds anticrise des projets d’investissements d’un intérêt réciproque que la Fondation pourrait financer par la suite est déjà opérationnelle.

Le 29 octobre 2009 l’Assemblée nationale de la RA ratifie le traité sur « La mise en place du Fonds anticrise » et l’accord de « Gestion des fonds anticrise ».

Le 18 novembre 2009 un avis approprié sur les ratifications est envoyé au secrétariat de l’EurAsEC.

Le 27 novembre 2009, une délégation arménienne conduite par le président de la République, participe à Minsk à la 24ème réunion du Conseil interétatique qui se penche sur les projets des mesures anticrise, le processus de ratification des accords de « La mise en place du Fonds anticrise » et de « La création du Centre des hautes technologies » dans les pays membres et les développements des relations extérieures de l’EurAsEC. Par ailleurs, la procédure de la mise en place de l’Union douanière entre la FR, le Kazakhstan et le Bélarus a été fixée, ainsi que les questions relatives au budget ont été examinées.

Le 11 décembre 2009 la délégation conduite par le premier ministre Tigran Sarkissian a participé à Saint-Pétersbourg à la 24ème réunion du Conseil interétatique au niveau des premiers ministres, qui se penche sur les questions de mise en place de l’Union douanière et sur les mesures anticrise.

Le 17 décembre 2009 le gouvernement de la RA a transféré sur le compte du Fonds anticrise de l’EurAsEC 10 % de sa contribution (1 mln USD), les 90% restant devant être remboursés par des obligations.

Le 21 décembre 2009, Tigran Davtian, le ministre arménien des finances, a participé à la première réunion du conseil du Fonds anticrise de l’EurAsEC qui a examiné et approuvé plusieurs textes ayant trait aux activités du Fonds en 2010. Le gouvernement de la RA a saisi la Banque de développement eurasiatique pour un prêt de 500 millions d’USD du Fonds anticrise.

Le 18 janvier 2010 le Comité d’intégration de l’EurAsEC a reçu l’avis du Kazakhstan sur la fin de toutes les procédures nationales au sujet du dossier anticrise, après quoi les accords de « La mise en place du Fonds anticrise » et « La création du centre des hautes technologies » signés le 9 juin 2009 sont entrés en vigueur.

Le 21 mai 2010 Saint-Pétersbourg a accueilli la réunion du Conseil interétatique de l’EurAsEC à laquelle participait le premier ministre arménien Tigran Sarkissian. Lors de la réunion, l’Arménie a présenté au Conseil du Fonds anticrise deux projets : l’un relatif à l’octroi d’un million d’USD à la société anonyme de type fermé « Naïrit » et l’autre au sujet du projet de construction de la voie ferrée « Nord-Sud ».

La quatrième réunion du Fonds anticrise de l’EurAsEC s’est tenue le 18 juin 2010 dans le cadre de la conférence économique internationale de Saint-Pétersbourg. Le Conseil du Fonds a décidé d’accorder à la société anonyme de type fermé « Naïrit » un crédit d’équipement d’un montant d’un million d’USD.

Du 4 au 6 juillet 2010, à Astana, s’est tenue la 27ème réunion du Conseil interétatique de l’EurAsEC à laquelle participait la délégation arménienne conduite par Serj Sargsyan. La réunion s’est penchée sur des questions relatives à la formation de l’Union douanière, sur le programme de mesures conjointes entreprises par les pays membres de l’EurAsEC en vue de surmonter les conséquences de la crise financière mondiale et sur l’exécution du budget de l’organisation. Le Conseil interétatique a décidé d’accorder à l’Arménie un crédit avantageux de 500 million d’USD tirés du Fonds anticrise.

A la 28ème réunion du Conseil interétatique de l’EurAsEC qui a eu lieu le 19 novembre 2010 à Saint-Pétersbourg, participait le premier ministre arménien Tigran Sarkissian. L’ordre du jour de la réunion comprenait quelque vingt questions dont celles relatives aux travaux du Centre des hautes technologies.

Le 9 décembre 2010 à Moscou s’est tenue la 29ème réunion du Conseil interétatique de l’EurAsEC à laquelle participait le président Serj Sargsyan. Au centre des discussions était la mise en place d’un cadre législatif nécessaire à la création de la Zone économique unique et de l’Union douanière. En conclusion des délibérations, les documents concernés ont été signés.

Les présidents russe, biélorusse et kazakh ont adopté la déclaration sur « La mise en place d’un espace économique unique », signalant que la signature de 17 accords internationaux marque pour leurs trois pays le début du lancement de l’espace économique unique à partir du 1 janvier 2012.

Le 5 juin 2011 le ministre russe des finances Alexeï Koudrine a déclaré après la réunion du Conseil du Fonds anticrise de l’EurAsEC que l’Arménie pouvait obtenir un prêt de 400 millions d’USD du Fonds. Selon Koudrine, ce prêt devait servir à réorganiser certains secteurs de l’économie arménienne.

Les 18 et 19 octobre 2011 la délégation arménienne conduite par le premier ministre Tigran Sarkissian a participé à la réunion du conseil des chefs de gouvernement des pays de la CEI à Saint-Pétersbourg qui comprenait plus de vingt questions.

Les chefs des gouvernements ont d’abord signé le traité de la mise en place de la zone de libre-échange entre les États de la CEI qui avait fait l’objet de longues discussions et concertations de la part des autorités habilitées des États membres.

Les participants à la réunion ont examiné également des questions ayant trait à l’élaboration de la stratégie pour le développement économique commun jusqu’en 2020, et, en particulier, des mesures prévues pour la seconde période du projet entre 2012-2015.

Le 19 octobre 2011 le premier ministre Tigran Sarkissian a participé à la 31ème réunion du Conseil interétatique de l’EurAsEC au niveau des chefs des gouvernements des États-membres de l’organisation.

Le 12 novembre 2011, le président de l’administration de la Banque du développement eurasiatique, le gérant du Fonds anticrise de l’EurAsEC Igor Finoguénov, a annoncé que les spécialistes de celle-ci sont en train d’évaluer la composante économique de la demande présentée par l’Arménie au Fonds anticrise de l’EurAsEC en vue d’une reconstruction de l’industrie chimique dans le pays, y compris celle de l’usine « Naïrit ».

Le 19 décembre 2011 le président Serj Sargsyan a participé à Moscou à la réunion du Conseil interétatique de l’EurAsEC.

L’ordre du jour de cette réunion comprenait nombre de questions visant à améliorer le fonctionnement de l’EurAsEC. Un certain nombre de textes ont été signés à l’issue de la rencontre, parmi lesquels ceux relatifs à la création de la Cour de l’EurAsEC, ainsi qu’à l’espace économique unique.

Le site web de l’EurAsES. est : www.evrazes.com

  1. L’accord de l’Union douanière entre la Russie et le Bélarus avait été signé en 1995, accord auquel s’étaient joints par la suite le Kazakhstan et le Kirghizistan.
  2. L’Ouzbékistan a rejoint l’organisation en janvier 2006.
  3. Ancien ambassadeur du Kazakhstan en Russie, chef d’une des régions de ce pays.
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