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Organisations internationales

CONSEIL DE L’EUROPE

L’Arménie est membre à part entière du Conseil de l’Europe depuis le 25 janvier 2001.

Le processus d’adhésion de l’Arménie au CE a débuté en 1995. Le 26 janvier 1996, l’Assemblée nationale de la RA s’est vue accorder le statut d’invitée spéciale à l’Assemblée parlementaire du CE, tandis que le 9 novembre 2000, conformément à la résolution N2000/13 l’Arménie a été invitée à faire partie du CE.

Le 16 mai 2013 l’Arménie a assuré durant six mois la présidence du Conseil de l’Europe.

L’Arménie est impliquée activement dans les travaux des organes principaux du Conseil de l’Europe, ainsi que des comités d’expertise de la coopération intergouvernementale, présentant des initiatives importantes pour l’action et le rôle de l’organisation.

Au Comité des ministres du Conseil de l’Europe, l’Arménie est représentée par son ministre des affaires étrangères. Depuis 2006, les sessions du Comité des ministres avec la participation des ministres des affaires étrangères se tiennent une fois par an.

La représentation permanente de la RA est basée à Strasbourg. Paruyr Hovhannisyan en est le représentant permanent.

La délégation arménienne à l’Assemblée parlementaire du CE est constituée des députés de l’Assemblée nationale de la RA. Cette délégation est composée de quatre représentants et de quatre suppléants (http://www.parliament.am/international.php?id=3&lang=arm#171).

La délégation arménienne au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est constituée des élus locaux. Elle est composée de quatre membres principaux et de quatre suppléants.(http://www.coe.int/t/congress/whoswho/pays_fr.asp?id=34)


Depuis son adhésion au Conseil de l’Europe, l’Arménie a entrepris les démarches nécessaires en vue d’accomplir ses engagements pris auprès de l’organisation.

Toutes les Conventions prévues dans le cadre de l’adhésion ont été ratifiées. Des Codes et des lois appropriés ont été votés et amendés avec l’assistance des experts du secrétariat du CE et de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise).

Aujourd’hui la coopération Arménie-Conseil de l’Europe embrasse presque tous les domaines de compétence de l’organisation, tenant compte des priorités du gouvernement arménien, ainsi que des propositions et des recommandations des organismes de monitoring.

Grâce aux divers mécanismes de coopération, un grand nombre de projets ont vu le jour. Le plan d’actions 2015-2018 est en cours. Il reflète les priorités et les engagements internationaux de l’Arménie et est appelé à soutenir le pays dans la mise en œuvre de ses engagements statutaires et spéciaux en tant qu’ État-membre du Conseil de l’Europe.

L’Arménie a signé et ratifié 62 conventions du Conseil de l’Europe et s’est jointe à 9 Accords partiels (http://www.conventions.coe.int/).

Visites

Conseil de l’Europe

Novembre 2013 Edward Nalbandian, Ministre des Affaires étrangères, Président du Comité des Ministres du CoE
Octobre 2013 Armen Gevorkyan, Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Administration territoriale
Octobre 2013 Serzh Sargsyan, Président de la République d’Arménie
Septembre 2013  Edward Nalbandian, Ministre des Affaires étrangères, Président du Comité des Ministres du CoE
Juin 2013 Hovik Abrahamyan, Président de l’Assemblée Nationale
Juin 2013 Edward Nalbandian, Ministre des Affaires étrangères, Président du Comité des Ministres du CoE
Mai 2013 Edward Nalbandian, Ministre des Affaires étrangères, Président du Comité des Ministres du CoE
Septembre 2012 Hovik Abrahamian, président de l’Assemblée nationale de la RA
Juin 2011 Serj Sargsyan, président de la RA
Juin 2009 Hovik Abrahamian, président de l’Assemblée nationale de la RA
Mai 2008 Tigran Torossian, président de l’Assemblée nationale de la RA
Décembre 2007 Serj Sargsyan, premier ministre de la RA
Mai 2005 Robert Kotcharian, président de la RA
Juin 2004 Artur Baghdassarian, président de l’Assemblée nationale de la RA
Janvier 2001 Robert Kotcharian, président de la RA

Arménie 

Juin 2016 Jean-Claude Frécon, Président du Congres des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
Avril 2015 Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Avril 2015 Anne Brasseur, Présidente de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe
Octobre 2014 Nils Muižnieks, Commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe
Octobre 2013 Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Octobre 2013 Nils Muižnieks, Commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe
Juillet 2013 Juillet 2013 Gianni Buquicchio, Président de la Commission européenne de la Démocratie par le Droit
Juillet 2013 Dean Spielmann, Président de la Cour européenne des Droits de l’homme
Juin 2013 Hervig Van Staa, Président du Congres des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
Mai 2013 Jean-Claude Mignon, Président de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe
Avril 2013 Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Janvier 2011 Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l’homme du CE
Octobre 2010 Thorbjørn Jagland, secrétaire général du CE
Juillet 2008 Luis Maria de Puch, président de l’APCE
Mars 2008 Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l’homme du CE
Novembre 2007 Terry Davis, secrétaire général du CE
Octobre 2007 Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l’homme du CE
Juillet 2007 René van der Linden, président de l’APCE
Octobre 2002 Alvaro Gil-Robles, commissaire aux droits de l’homme du CE
Juillet 2002 Walter Schwimmer, secrétaire général du CE

Références utiles:

Conseil de l’Europe: www.coe.int
Assemblée parlementaire du CE: assembly.coe.int
Cour européenne des droits de l’homme: www.echr.coe.int/echr
Représentation permanente de la RA au CE: www.coe.mfa.am
Bureau du CE en Arménie: www.coe.am

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