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Organisations internationales

ORGANISATION DU TRAITE DE LA SECURITE COLLECTIVE

Le Traité de la Sécurité collective (Traité) a été signé le 15 mai 1992. La République d’Arménie figure parmi les États signataires.

Les membres de l’organisation sont la République d’Arménie, la République du Bélarus, la Fédération de Russie, la République du Kazakhstan, la République du Kirghizistan, la République du Tadjikistan et la République d’Ouzbékistan.

Conformément au Traité, les États membres font face, avec des efforts communs, et écartent, si nécessaire, la menace militaire dirigée contre leur souveraineté et leur intégrité territoriale.

La disposition centrale du Traité est l’article 4, aux termes duquel en cas d’agression à l’égard de n’importe quel État membre, tous les autres États membres mettent à sa disposition une aide appropriée, y compris militaire, ainsi qu’une assistance avec les moyens dont ils disposent.

En 1999 l’Arménie a également signé le Protocole de prorogation du Traité.
En 2002 le Traité a été transformé en Organisation du Traité de la Sécurité collective (Organisation) dont les principaux axes d’action sont la coordination de la politique extérieure des États membres, la coopération militaire et technique ainsi que l’opposition aux menaces et défis contemporains.

Les organes de l’OTSC sont le Conseil de la sécurité collective (format des chefs d’ États), le Conseil des ministres des affaires étrangères de l’OTSC, le Conseil des ministres de la défense de l’OTSC, la Commission des secrétaires des Conseils de sécurité des pays membres de l’OTSC.

Depuis la transformation du Traité en Organisation, la base juridique normative nécessaire à la sécurité collective et à la défense des États membres ne cesse de se perfectionner. Des documents assurant une coopération efficace dans les trois axes principaux de l’action de l’Organisation ont été élaborés et signés.

L’adhésion de l’Arménie à l’OTSC est l’une des principales composantes du système de sécurité du pays.

À cet effet l’Arménie déploie toujours des efforts dans le cadre de l’OTSC, en vue d’assurer, en cas d’éventuelle menace d’agression ou d’acte d’agression à l’encontre du pays, l’application des engagements des États membres, à savoir le principe de défense collective découlant de l’article 4 du Traité, et pour obtenir le soutien des États membres de l’OTSC au sujet des questions à l’ordre du jour des organisations internationales ayant une importance vitale pour la RA.

En vue de vérifier la disponibilité des forces collectives et du matériel à assurer la sécurité des États membres, des manœuvres militaires sont organisées régulièrement.

En juin-août 2008, l’Arménie a accueilli les exercices conjoints de commandement et d’état-major « Roubej-2008 » des États membres de l’OTSC sous le thème « Préparation et déroulement de l’action conjointe de défense de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie » qui a donné la possibilité de vérifier sur le terrain l’état de préparation des États membres en matière de défense collective prévue par l’article 4 du Traité de la sécurité collective, ainsi que d’élaborer les mesures à prendre par le pouvoir public de la RA en cas de menace d’agression ou d’acte d’agression à l’encontre du pays.

Les textes fixant la coopération des États membres sont adoptés par l’organe suprême de l’Organisation, le Conseil de la sécurité collective (CSC).
L’Arménie a présidé l’OTSC de septembre 2008 à juin 2009.

Durant sa présidence, l’Arménie a accordé une attention particulière à la stricte mise en œuvre du mécanisme existant en matière de coordination de la politique extérieure dans le cadre de l’OTSC, attachant une importance toute particulière à la coopération des missions des États membres de l’OTSC au sein des organisations internationales telles que l’ONU et l’OSCE, afin de mettre en commun, de manière opérationnelle, leurs positions sur des questions à l’ordre du jour de ces organisations et d’apporter une assistance mutuelle.

Lors de la session extraordinaire du CSC de l’OTSC réunie à Moscou le 4 février 2009 sous la présidence de l’Arménie, il a été décidé de mettre en place, dans le cadre de l’organisation, des Forces collectives de réaction rapide (FCRR) ayant pour vocation de déjouer l’agression militaire à l’encontre des États membres, de mener des actions spéciales contre le terrorisme international et la criminalité organisée, ainsi que d’intervenir en cas de catastrophe naturelle ou industrielle.

En vue de constituer les FCRR de l’OTSC, Les États membres, y compris l’Arménie, ont affecté des unités et des subdivisions spéciales des forces armées et des forces spéciales.

Les États membres ont affecté également des unités militaires afin qu’elles soient incorporées dans les Forces de maintien de la paix de l’OTSC.

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