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Organisations internationales

COMMUNAUTÉ DES ÉTATS INDÉPENDANTS

Le 8 décembre 1991, les dirigeants de la République du Bélarus, de la Fédération de Russie et de l’Ukraine signent un accord sur la création de la Communauté des États Indépendants (CEI).

Le 21 décembre 1991, le Protocole additionnel de l’Accord signé à Alma-Ata stipulait que les Républiques d’Arménie, d’Azerbaïdjan, du Bélarus, du Kazakhstan, du Kirghizistan, de Moldavie, du Tadjikistan, du Turkménistan, d’Ouzbékistan, d’Ukraine et de la Fédération de Russie constituaient la Communauté des Etats Indépendants.

Le 18 août 2009, la Géorgie, qui avait signé le Protocole ci-dessus en 1993, met fin officiellement à son adhésion à la CEI.

Le 22 janvier 1993, les États membres de la CEI, à l’exception de l’Ukraine, adoptent les statuts de celle-ci selon lesquels la Communauté poursuit les buts suivants :

  • mise en place d’une action réciproque dans les domaines politique, économique, environnemental, humanitaire, culturel et autres ;
  • développement socio-économique multidimensionnel et équilibré des États membres dans le cadre d’un espace économique commun, ainsi qu’une coopération interétatique et une intégration ;
  • garantie des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conformément aux principes et normes généraux du droit international, ainsi que des textes de l’OSCE ;
  • coopération entre les États membres pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, mise en œuvre d’actions décisives en vue de réduction des armements et des dépenses militaires, suppression des armes nucléaires et des autres types d’armes de destruction massive, ainsi que l’obtention du désarmement général et complet ;
  • soutien à la circulation et au libre contact des citoyens des États membres de la CEI ;
  • assistance juridique mutuelle et coopération dans d’autres domaines du droit ;
  • règlement pacifique des litiges et des conflits entre les États membres de la CEI.

Le 26 août 2005, le Turkménistan déclare qu’il participera à la CEI à titre de « membre associé ».

La coopération dans le cadre de la CEI se fait par le biais des organes statutaires
suivants :

  • Conseil des chefs d’ États
  • Conseil des chefs des gouvernements
  • Conseil des ministres des affaires étrangères
  • Conseil économique
  • Conseil des ministres de la défense
  • Conseil des commandants des garde-frontières
  • Assemblée interparlementaire
  • Tribunal économique.

Dans l’intervalle entre les réunions du Conseil des chefs d’ États, du Conseil des chefs des gouvernements et du Conseil des ministres des affaires étrangères, l’organe permanent de la CEI est le Conseil des représentants permanents et plénipotentiaires des États membres de la CEI qui fonctionne auprès des organes statutaires et autres organismes de la CEI.

L’organe exécutif, administratif et coordonnateur permanent de la Communauté est le Comité exécutif de la CEI dont le siège est à Minsk et la filiale à Moscou.

En mars 1994, l’Assemblée générale de l’ONU accorde à la CEI le statut d’observateur. La Communauté obtient le même statut à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED, 19 avril 1994).

En vue du développement de la coopération dans le cadre de la CEI, 82 organes sont créés, dont 66 consacrés à la coopération sectorielle.

La République d’Arménie est un membre fondateur de la CEI et participe activement à la préparation et à la mise en œuvre de divers projets de coopération dans le cadre de celle-ci. Cela s’explique par les intérêts économiques, humanitaires, politiques, militaro-politiques et autres activités de l’État.

La RA participe aux travaux de tous les organes de la CEI, excepté le Tribunal économique.

Le sommet de Douchanbé de la CEI du 5 octobre 2007 a adopté le concept de développement futur de la Communauté et le programme d’actions.

Le 20 novembre 2009, le Conseil des chefs de gouvernement de la CEI a approuvé à Yalta les principales orientations de la coopération à long terme des États membres dans le domaine des technologies avancées. Il a en même temps pris une décision sur les mesures communes des États membres en vue de surmonter les conséquences négatives de la crise financière mondiale.

Les 9 et 10 décembre 2010, Moscou accueille les réunions du Conseil des ministres des affaires étrangères et des chefs d’ États de la CEI.

Lors de la séance du Conseil des ministres des affaires étrangères de la CEI, 18 projets de textes visant le développement et l’approfondissement de la coopération interétatique dans les domaines économique, humanitaire et de sécurité ont été discutés.

Le 10 décembre 2010, lors de la séance du Conseil des chefs d’ États de la CEI, il a été procédé à un échange de points de vue sur les questions de la procédure et de la consolidation et la dynamisation de la CEI. La séance a examiné et adopté des décisions concernant plus de 20 projets visant la dynamisation de la coopération dans les domaines économique et humanitaire, l’assurance de la sécurité et d’autres secteurs d’activité de la Communauté.

À la suite de la réunion de Moscou, la présidence des instances de la CEI a été transmise, à partir du 1 janvier 2011, de la Fédération de Russie à la République du Tadjikistan.
 

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