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Organisations internationales

COOPÉRATION ÉCONOMIQUE DE LA MER NOIRE

ORGANISATION DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE DE LA MER NOIRE

À la suite du Sommet du 25 juin 1992 d’Istanbul (Turquie) les chefs (chefs d’Etats ou de gouvernements) de 11 pays du bassin de la mer Noire (Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Bulgarie, Géorgie, Grèce, Moldavie, Roumanie, Russie, Turquie, Ukraine) ont signé une Déclaration sur la fondation de l’Organisation de coopération économique de la mer Noire (OCEMN). La Serbie, en tant que membre, a rejoint l’Organisation en 2004.

Structure de l’OCEMN

L’organe décisionnel suprême de l’OCEMN est le Conseil des ministres des affaires étrangères des pays membres de l’Organisation. Celui-ci se réunit régulièrement deux fois par an, en mai/juin et en novembre/décembre. En cas de besoin, des rencontres spéciales ou non formelles sont convoquées. Les réunions du Conseil sont organisées dans les pays membres de l’OCEMN selon l’ordre alphabétique et sont réglementées par la Présidence de celle-ci. Le même principe régit la Présidence. La durée de la présidence tournante est de six mois, se renouvelant tous les 1er janvier et 1er juillet.

Aux termes de la Charte de l’OCEMN, le Comité des hauts fonctionnaires des pays membres de l’OCEMN rend compte de son activité au Conseil des ministres des affaires étrangères et agit en son nom. Le Comité est investi de pouvoirs adéquats, il examine et contrôle le fonctionnement des structures de l’Organisation.

Par décision du 10 mars 1994 du Conseil des ministres des affaires étrangères de l’OCEMN, à Istanbul a été fondé le Secrétariat international permanent de l’OCEMN. Depuis mai 2006, le poste de Secrétaire général est occupé par l’ambassadeur grec Leonidas Chrysantopoulos (premier ambassadeur de Grèce en Arménie).

Depuis 1995, l’OCEMN fonctionne selon le format de la « Troïka » ; c’est une structure consultative comprenant les présidences présente, précédente et suivante.

Font partie de l’Organisation en qualité d’observateurs l’Egypte, l’Autriche, la Biélorussie, la Croatie, la République Tchèque, la France, l’Allemagne, Israël, l’Italie, la Pologne, la Slovaquie, la Tunisie et les Etats-Unis. Avec plusieurs autres organisations internationales, l’Union européenne bénéficie du même statut, tandis que certains autres pays (la Hongrie, l’Iran, la Jordanie, le Japon, la République de Corée, le Monténégro, la Slovénie et la Grande Bretagne) et organisations internationales entretiennent avec l’OCEMN un partenariat sectoriel.

Les autres structures de l’OCEMN, à savoir l’Assemblée parlementaire, le Conseil d’affaires, la Banque de commerce et de développement de la mer Noire et le Centre international des études de la mer Noire se présentent en fait comme des organisations autonomes ayant leur propre siège, leur budget et leurs propres programmes d’action. Elles fonctionnent selon leurs Statuts dont les dispositions ont été mises en conformité avec la Charte de l’OCEMN.

Participation de l’Arménie

La République d’Arménie a sa représentation permanente à l’OCEMN avec son personnel basé à Istanbul depuis août 2001. Elle est dirigée par Mikael Vardanian.

Présence de l’organisation en Arménie

Elle n’est pas représentée en Arménie.

Les priorités de l’OCEMN

L’OCEMN a vocation, au travers de la coopération économique, de renforcer la stabilité dans la région de la mer Noire en la transformant en zone de prospérité. La géographie de l’organisation couvre un territoire d’environ 20 millions de kilomètres carrés, englobant des pays riverains de la mer Noire, des Balkans et du Caucase et s’étendant sur deux continents, avec une population de 350 millions d’habitants. Riche en pétrole et en gaz, ainsi qu’en autres réserves naturelles, la région de l’OCEMN se transforme progressivement en un des principaux couloirs de circulation et de transport d’énergie pour l’Europe. Le volume annuel des échanges entre les pays membres s’élève à plus de 300 milliards d’USD.

Les priorités de l’OCEMN sont fixées dans les champs de coopération énoncés dans la Charte de l’Organisation : commerce et développement économique, banque et finances, télécommunications, énergie, transport, agriculture et agro-industrie, santé et pharmacologie, protection de l’environnement, tourisme, science et technologies, données statistiques et échange d’informations économiques, coopération douanière et avec d’autres autorités frontalières, lutte contre la criminalité organisée, le trafic de stupéfiants, d’armes et de substances radioactives, le terrorisme et la migration irrégulière, élimination des conséquences des situations d’urgence, petites et moyennes entreprises, éducation, renouvellement institutionnel et bonne gouvernance.

Parmi les programmes prioritaires de l’Organisation figurent l’amélioration des performances de l’OCEMN et l’élaboration du nouvel agenda économique.

Traités et accords conclus dans le cadre de l’Organisation

Les Statuts (la Charte) de l’OCEMN ont été adoptés lors du Sommet de Yalta, le 5 juillet 1998, par les chefs d’Etat des pays membres. Le 30 avril 1999, a été adopté le Protocole additionnel de la Charte sur les avantages et les immunités de l’OCEMN. Le 25 juin 2004, à Istanbul a été adopté le nouvel article 24 de la Charte, document fondamental de l’OCEMN, stipulant la création du Centre d’études de la mer Noire, en tant que «think-tank » auprès de l’OCEMN.

Le 15 avril 1998, à Sotchi un accord a été conclu sur la coopération en matière de prévention des catastrophes naturelles et industrielles et de l’élimination de leurs conséquences. Un Protocole additionnel à cet accord a été signé le 20 octobre 2005, à Kiev.

L’accord de coopération entre les gouvernements des pays-membres de l’OCEMN en matière de lutte contre les criminalités organisées a été signé le 2 octobre 1998, à Corfou. Le Protocole additionnel à cet accord a été signé le 15 mars 2002, à Kiev. Un nouveau Protocole additionnel à cet accord sur la lutte antiterroriste a été signé à Athènes, le 3 décembre 2004.

Le 6 mars 2002 le Mémorandum d’entente mutuelle sur «La facilitation des transports de marchandises par véhicule dans la région de l’OCEMN » a été signé à Kiev. Le 19 avril 2007 deux textes clés portant sur le développement des transports régionaux ont été signés par les pays membres de l’OCEMN à Belgrade : les Mémorandums d’entente mutuelle sur le «Développement systématique de l’autoroute circulaire de la mer Noire » et sur le «Développement des autoroutes maritimes de la mer Noire ». Les accords sur « La facilitation des procédures d’octroi de licences aux conducteurs de camion ressortissants des pays membres de l’Organisation de coopération économique de la mer Noire dans les pays membres » et sur « La facilitation des procédures d’octroi de licences aux hommes d’affaires ressortissants des pays membres de l’Organisation de coopération économique de la mer Noire dans les pays membres » ont été signés par quatre pays membres de l’OCEMN dont l’Albanie, l’Arménie, la Moldavie et la Turquie, le 23 octobre 2008, à Tirana.

Un autre Mémorandum d’entente mutuelle portant sur la collaboration entre les académies et les instituts diplomatiques auprès des ministères des affaires étrangères des pays membres de l’OCEMN a été signé le 19 avril 2007, à Belgrade.

Domaines de coopération

Transport

En vue de la promotion du développement de la coopération dans ce domaine, nombre de déclarations conjointes ont été adoptées à partir de 2001. En janvier 2005, à Salonique a été adoptée la Déclaration conjointe sur « La liaison entre les réseaux de transport de la mer Noire et transeuropéen dans le cadre du réseau de transport eurasiatique ». D’autres déclarations de coopération ont été adoptées à Odessa (2008), à Erevan (2009) et à Sofia (2010). Dans le cadre du Mémorandum d’entente mutuelle sur «La facilitation des transports dans la région de l’OCEMN », un projet pilote d’octroi d’autorisations de transit dans la région de l’OCEMN pour les transports est en cours.

Energie

Les ministres de l’énergie des pays membres de l’OCEMN, réunis en avril 2008 à Kiev, ont adopté la déclaration sur « La coopération avec l’Union européenne en matière d’énergie » qui enregistrait l’état d’avancement de la coopération en y joignant la feuille de route du développement de celle-ci. Les déclarations d’Erevan (2009), de Sofia (2010) et de Nauplie (2010) enregistrent les acquis dans le domaine de la coopération OCEMN-UE. À l’ordre du jour de la coopération se trouvent actuellement les projets de documents relatifs à la stratégie de coopération et aux études énergétiques régionales élaborées par le Centre international d’études de la mer Noire d’ici 2020, l’initiative de développement de l’énergie « verte » fixée dans la déclaration de Nauplie, celle proposée par le Japon concernant les voies d’application de critères de gestion énergétique dans les pays de l’OCEMN et d’autres problèmes prioritaires.

Commerce et développement économique

En vue de la facilitation du commerce régional et de l’encouragement des investissements, dans le cadre du groupe de travail approprié, plusieurs réunions de travail, de cours et d’expositions, sont organisées chaque année dans les pays membres, en collaboration avec des organisations internationales. Parmi les questions importantes de l’agenda de la coopération figurent celles relatives à la mise en place de la zone de libre échange et/ou de la facilitation des échanges dans la région. Ces questions, ainsi que bien d’autres, relatives au développement de la coopération économique ont été au cœur des discussions des ministres concernés réunis à Bucarest en mai 2011, lors de la première réunion de ce type qui a abouti à l’adoption d’une déclaration dans laquelle ils se disent prêts à promouvoir le partenariat.

Petites et moyennes entreprises

Dans le cadre de la coopération, nombre d’initiatives et de projets concrets sont discutés. Parmi les axes prioritaires figurent l’échange d’expérience dans le domaine des hautes technologies, les qualifications, l’implication des femmes d’affaires dans les petites et moyennes entreprises, la gestion de la crise économique et les problèmes liés au développement de l’entrepreneuriat « vert ».

Agriculture

La coopération dans ce domaine a pour but essentiel de développer le marché agricole, d’améliorer les procédures d’importation et d’exportation, d’assurer la sécurité alimentaire, de détecter, aux postes frontières, les aliments avariés, en développant des mécanismes de prévention et de mise en conformité en la matière.

Questions douanières

En 2008, à Kiev, les responsables des douanes des pays membres de l’OCEMN ont adopté le document «Déclaration des responsables des douanes des États membres de l’OCEMN ", sur la mise en œuvre des dispositions qui ont été à l'ordre du jour de la coopération dans le domaine. Parmi les actions prioritaires dans ce domaine figurent les questions de mise en place d’un mécanisme d’échange préliminaire d’informations et de mise en œuvre des technologies de pointe.

Partenariat dans les situations d’urgence

Depuis 2000, les ministres responsables du domaine ont adopté un certain nombre de déclarations et de positions. D’autre part, suite à l’accord de 1998 sur la prévention des catastrophes naturelles et industrielles et sur l’élimination de leurs conséquences et suite au protocole additionnel des réunions de travail, des conférences et des exercices sur le terrain ont été organisés. L’un des exercices sur le terrain a été organisé en 2008 à Gyumri et était dédié au 20ème anniversaire du tremblement de terre de Spitak. En 2010, dans le cadre du groupe de travail approprié de l’OCEMN, un groupe spécial d’experts en matière sismique a été créé.

Lutte contre la criminalité organisée

Depuis 1996, les ministres responsables du domaine ont adopté un certain nombre de déclarations et de positions visant à améliorer la coopération dans le cadre de la lutte contre les criminalités organisées, le terrorisme et la migration irrégulière. Cette coopération était devenue plus pratique après la signature, en 1998, de l’Accord de coopération entre les gouvernements des pays membres de l’OCEMN dans la lutte contre les criminalités organisées et de ses protocoles additionnels (2002, 2004). Par la Déclaration commune de Bucarest de 2006, l’agenda de la coopération a été complété par plusieurs projets importants. Le projet conjoint sur «Le renforcement de la responsabilité pénale à l’égard de la traite des êtres humains » élaboré par l’OCEMN et le bureau des stupéfiants et de la criminalité de l’ONU est mis en œuvre par le biais d’experts dans le cadre d’actions régionales.

Les pays membres ont présenté sous forme de projet les analyses régionales annuelles sur la lutte conjointe contre les criminalités organisées, le terrorisme et la migration irrégulière.

Science et technologies

La déclaration conjointe adoptée en 2007 par les ministres responsables du domaine est la feuille de route qui promeut la coopération. À l’heure actuelle, celle-ci est mise en œuvre dans le cadre du programme de travail de 2010-2014. Quant à la coopération avec l’Union européenne, celle-ci est réalisée par le biais du programme «Programme cadre-7 ». En novembre 2010, un Mémorandum d’intentions a été signé à Salonique entre l’OCEMN et le gouvernement américain sur l’établissement d’une coopération dans le domaine de la science et des technologies prévoyant des démarches concrètes et pratiques en vue de la réalisation des intentions visées par le Mémorandum.

Technologies informatiques et de télécommunications

La coopération régionale dans ce domaine est régie par les déclarations conjointes adoptées en 2006 et 2008 par les ministres responsables du domaine dans le cadre desquelles, à partir de 2009, les pays membres ont présenté un certain nombre de projets visant à développer la coopération. En 2011, le gouvernement de la République de Corée a fait une proposition sur l’application efficace des technologies informatiques dans différents domaines de l’économie. Plusieurs actions sont prévues dans le cadre de ce programme, y compris à Séoul.

Protection de l’environnement

La coopération dans le domaine de la protection de l’environnement est régie par les déclarations conjointes adoptées en 2006 et 2011 à Bucarest, ainsi qu’en 2008 à Kiev, respectivement par les ministres responsables du domaine et les responsables OCEMN-UE. Parmi les nombreux projets appelés à promouvoir la coopération dans ce domaine il existe certains projets prioritaires dédiés au développement de la base juridique de l’économie « verte » (Allemagne), au « verdissement » de la région de la mer Noire (Grèce), à la protection et à la réhabilitation du milieu maritime (OCEMN-organisations internationales), etc. En mars 2011, à Bruxelles, dans le cadre de l’initiative « Partenariat oriental », ont été adoptés la plate-forme de coopération dans le domaine environnemental et la déclaration conjointe de promotion de la coopération régionale, ainsi que le mémorandum d’entente mutuelle sur la création d’un « Partenariat de protection de l’environnement de la mer Noire ».

Santé

L’agenda du groupe de travail des questions de santé et de pharmacologie de l’OCEMN comprend des analyses sur la situation épidémiologique dans les pays membres, la prévention des maladies contagieuses, le contrôle épidémiologique et l’élaboration d’une stratégie commune de lutte contre les risques menaçant la santé, ainsi que l’échange d’informations sur la lutte contre le trafic de médicaments contrefaits. Par ailleurs, le projet d’accord sur la coopération concernant la protection sanitaire dans les pays membres de l’OCEMN est en discussion.

Renouvellement institutionnel et bonne gouvernance

Dans le cadre de la déclaration conjointe adoptée en 2007 à Athènes par les ministres concernés de l’OCEMN, les pays membres font régulièrement des présentations sur l’état des services publics, des acquis et des problèmes existant en matière de gouvernance, des voies possibles d’amélioration de la performance de la fonction publique et du perfectionnement de la circulation électronique de l’information par le biais de l’application des nouvelles technologies. Les pays membres ont hautement apprécié le système « Mulberry » présenté par l’Arménie et se sont dit prêts à discuter de la possibilité de son application, en tant que modèle, dans leurs pays. Actuellement, le concept et les perspectives de coopération dans ce domaine entre l’OCEMN et les organisations internationales sont discutés dans le cadre du groupe de travail approprié.

Éducation

Les déclarations conjointes de 2004 et 2005 et le positionnement conjoint de 2007 des ministres de l’éducation des pays membres de l’OCEMN ont marqué les principales voies de coopération dans le domaine éducatif axées sur l’amélioration de la performance technique et professionnelle et sur la résolution d’autres problèmes prioritaires. L’agenda du groupe de travail comprend les programmes d’études et les procédures de qualification et les problèmes d’ajustement des degrés scientifiques proposés par le Conseil de l’Europe et d’autres organisations internationales.

Tourisme

En exécution des déclarations conjointes adoptées en 2005 et 2011 par les ministres concernés, afin de promouvoir la coopération dans ce domaine, un nombre important de déclarations conjointes, de suggestions, de protocoles et d’initiatives a été présenté. À cet effet, la création de l’association des agences touristiques des pays membres revêt une grande importance. De nombreuses manifestations dont certaines sont déjà devenues traditionnelles, ont été organisées dans les pays membres. Durant les années écoulées les pays membres (y compris l’Arménie) et les organisations internationales ont présenté des programmes préliminaires visant le développement du tourisme culturel (« La voie des Roses », « La Route de la Soie », « La Légende des Argonautes », « La route de la vinification et du vin », etc.), dans le cadre desquels le groupe de travail poursuit toujours des discussions sur une coopération régionale éventuelle.

Culture

La coopération dans ce domaine est en corrélation avec les décisions prises et les projets réalisés dans le domaine du tourisme. La déclaration des ministres de la culture adoptée en 2007 à Athènes propulse actuellement un certain nombre de projets culturels. Deux des programmes proposés par l’Arménie, « Les nouvelles de la région de la mer Noire » et « Le projet culturel de la mer Noire » (Cilicie) sont inclus dans l’ordre du jour du groupe de travail concerné.

Fonds de développement des projets

Depuis la création du Fonds (2003), dix-neuf projets ont vu le jour. D’autre part, un projet concernant les énergies alternatives est en cours de réalisation et les travaux préparatoires concernant deux projets touchent à leur fin (y compris le projet arménien relatif à la création de réseaux de transfert de technologies dans la région de l’OCEMN) et seront réalisés après la signature des traités appropriés. À la date du 7 juillet 2011, 7 nouveaux projets ont étés soumis à l’examen des groupes de travail (deux de ces projets ont été présentés par l’Arménie et inclus à l’agenda du groupe des questions sur la science et les technologies). Un autre projet arménien a été soumis à l’examen du groupe de travail sur les questions culturelles.

Le site web de l’OCEMN :
www.bsec-organization.org

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