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Frais consulaires

Frais pour les services consulaires offerts par les Représentations diplomatiques et consulaires de la République d'Arménie à l'étranger pour l’année 2016
(Les frais sont valables à partir du 1er janvier 2016)

 

 COMMENT PAYER POUR LES SERVICES CONSULAIRES

Nom du service Frais
AMD USD EUR

 

PARTIE 1. Services consulaires

 

1. Services consulaires concernant les passeports, les laissez-passer consulaires et l’enregistrement consulaire

1.1 Délivrance ou renouvellement du passeport biométrique du citoyen de la République d'Arménie (RA) 65,000 $136 €123 Payer
1.2 Délivrance ou renouvellement du passeport biométrique des citoyens de la RA de moins de 16 ans 30,000 $63 €57 Payer
1.3 Délivrance ou renouvellement du passeport du citoyen de la RA, valide dans les pays étrangers 65,000 $136 €123 Payer
1.4 Délivrance ou renouvellement du passeport du citoyen de la RA de moins de 16 ans, valide dans les pays étrangers 30,000 $63 €57 Payer
1.5 Prolongation de la validité du passeport du citoyen de la RA dans les pays étrangers jusqu'à deux ans (Le service n'est pas disponible depuis 12.08.2017) 10,000 $21 €19 Payer
1.6 Prolongation de la validité du passeport du citoyen de la RA dans les pays étrangers pour plus de deux ans 20,000 $42 €38 Payer
1.7 Délivrance d'un laissez-passer de la RA en cas de perte du passeport et en absence d'autres documents attestant l'identité du citoyen de RA 30,000 $63 €57 Payer
1.8 Délivrance d'un laissez-passer de la RA en cas de passeport périmé ou non valide pour toute autre raison ou sur la base de tout autre document attestant l'identité du citoyen de RA 10,000 $21 €19 Payer
1.9 Délivrance d'un laissez-passer de la RA dans les cas prévus par le Gouvernement de la RA ou par les accords internationaux de la RA Gratuit Gratuit Gratuit  
1.10 Enregistrement consulaire Gratuit Gratuit Gratuit  
1.11 Retrait de l'enregistrement consulaire Gratuit Gratuit Gratuit  

 

2. DELIVRANCE DU VISA DE LA REPUBLIQUE D’ARMENIE

2.1 Visa visiteur (séjour au maximum de 21 jours) 3,000 $6 €6 Payer
2.2 Visa visiteur (séjour au maximum de 120 jours) 15,000 $31 €28 Payer
2.3 Visa visiteur à entrées multiples (séjour au maximum de 60 jours et validité de 6 mois) 20,000 $42 €38 Payer
2.4 Visa visiteur à entrées multiples (séjour au maximum de 120 jours et validité d’un an) 40,000 $84 €76 Payer
2.5 Visa officiel Gratuit Gratuit Gratuit  
2.6 Visa diplomatique Gratuit Gratuit Gratuit  
2.7 Visa de transit à entrée unique 10,000 $21 €19 Payer
2.8 Visa de transit à entrées multiples (validité d'un an) 18,000 $38 €34 Payer

 

3. Enregistrement des actes d’état civil

3.1 Enregistrement du décès, y compris la délivrance du certificat Gratuit Gratuit Gratuit  
3.2 Enregistrement de la naissance d'un enfant né d'une mère célibataire, y compris la délivrance du certificat 5,000 $10 €9 Payer
3.3 Enregistrement de la naissance d'un enfant né d'un couple marié, y compris la délivrance du certificat 20,000 $42 €38 Payer
3.4 Enregistrement du mariage, la reconnaissance de la paternité et adoption, y compris la délivrance des certificats correspondants 25,000 $52 €47 Payer
3.5 Enregistrement du divorce sur la base de la demande des conjoints ou décision du tribunal, y compris la délivrance du certificat 120,000 $251 €227 Payer
3.6 Enregistrement du divorce si l'un des conjoints est reconnu disparu ou dans l’incapacité ou emprisonnés depuis plus de 3 ans, y compris la délivrance du certificat 20,000 $42 €38 Payer
3.7 Enregistrement du changement de nom de famille, prénom ou de patronyme, y compris la délivrance du certificat 45,000 $94 €85 Payer
3.8 Corrections ou changements dans les registres des actes d'état civil 30,000 $63 €57 Payer
3.9 Délivrance de duplicata de certificat sur la base des actes d’état civil détenus à la Représentation consulaire 10,000 $21 €19 Payer

 

4. Services de notaire

4.1 Légalisation des procurations (droit d’user, de profiter, de disposer) concernant un bien immobilier 30,000 $63 €57 Payer
4.2 Légalisation d'autres types de procurations 15,000 $31 €28 Payer
4.3 Légalisation de contrats 25,000 $52 €47 Payer
4.4 Légalisation d'extraits ou de copies de documents (pour chaque page) 10,000 $21 €19 Payer
4.5 Traduction des documents de langue étrangère en arménien et légalisation (pour chaque page) 10,000 $21 €19 Payer
4.6 Traduction des documents (sauf les passeports et les certificats d’actes civils) de l'arménien dans une langue étrangère (pour chaque page) 15,000 $31 €28 Payer
4.7 Traduction des passeports et des certificats d’actes civils de l'arménien dans une langue étrangère (pour chaque page) 7,000 $15 €13 Payer
4.8 Délivrance et légalisation des certificats sur le bien-être d’un citoyen, sur le lieu de sa résidence, etc. 15,000 $31 €28 Payer
4.9 Légalisation de la signature 7,000 $15 €13 Payer
4.10 Mise en œuvre de mesures prises pour la protection de la succession 15,000 $31 €28 Payer
4.11 Légalisation d'un testament 15,000 $31 €28 Payer
4.12 Délivrance d'un certificat de droit de succession 10,000 $21 €19 Payer
4.13 Sauvegarde des documents déposés (mensuel) 5,000 $10 €9 Payer
4.14 Sauvegarde de l'argent, des actions ou d’autres objets de valeur déposés (mensuel) 10,000 $21 €19 Payer
4.15 Autres services notariaux 7,000 $15 €13 Payer

 

5. Légalisation consulaire de documents

5.1 Légalisation consulaire des documents (pour les personnes physiques) 5,000 $10 €9 Payer
5.2 Légalisation consulaire des documents (pour les personnes morales) 15,000 $31 €28 Payer

 

6. Services consulaires relatives à la demande de documents et de certificats

6.1 Certificat sur le casier judiciaire 25,000 $52 €47 Payer
6.2 Certificat sur la situation familiale 25,000 $52 €47 Payer
6.3 Certificat sur la citoyenneté 25,000 $52 €47 Payer
6.4 Autres certificats délivrés sur la base d’une requête 25,000 $52 €47 Payer
6.5 Certificats délivrés sur la base de documents présentés par le demandeur ou détenus dans les archives du Service consulaire, ou sur la base des Actes juridiques 10,000 $21 €19 Payer
6.6 Etablissement de certificat sans requête préalable 10,000 $21 €19 Payer
6.7 Certificats concernant les dossiers en cours d’instruction ou de traitement dans le cadre des services fournis Gratuit Gratuit Gratuit  
6.8 Demande de documents et délivrance de documents correspondants 10,000 $21 €19 Payer

 

7. Services consulaires fournis durant les heures non ouvrables (pour chaque heure supplémentaire)

7.1 Pour les citoyens de la RA 7,000 $15 €13 Payer
7.2 Pour les ressortissants étrangers 14,000 $29 €26 Payer

 

8. Autres services

8.1 Pour les autres services 10,000 $21 €19 Payer

 

PARTIE 2. Acquisition et changement de la citoyenneté de la RA

9.1 Acquisition de la citoyenneté de la RA 1,000 $2 €2 Payer
9.2 Changement de la citoyenneté de la RA 25,000 $52 €47 Payer

 

PARTIE 3. Documents, services ou actions juridiques aux personnes physiques

10.1 Délivrance du statut de résidence spéciale, du passeport spécial, ainsi que l’enregistrement 150,000 $314 €283 Payer
10.2 Délivrance d’un nouveau passeport spécial en cas de perte 75,000 $157 €142 Payer
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