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Haut-Karabagh

Aperçu historique

Avant la période soviétique

Le Haut-Karabakh à l’époque soviétique (1920-1990)

L’actuelle étape du problème du Karabakh

La position de l’Arménie sur le problème du Karabakh

 

Aperçu historique

L’Artsakh (Karabakh) est partie intégrante de l’Arménie historique. A l’époque ourartéenne (9e-6e siècles avant J.C.) il était connu sous les appellations d’Ourtekheh ou Ourtekhini. En effet, c’est en tant que partie intégrante de l’Arménie que l’Artsakh est évoqué dans les récits de Strabon, Pline l’Ancien, Claude Ptolémée, Plutarque, Dion Cassius et de bien d’autres auteurs antiques. En témoigne également le riche héritage historique et culturel de l’Artsakh.

Après le partage du royaume d’Arménie (387), l’Artsakh qui fait partie du Royaume de l’Arménie orientale, passe sous le contrôle de la Perse. A cette époque il fait partie du Marzpanat arménien. Ultérieurement, sous la domination arabe, l’Artsakh fera partie de la vice-royauté d’Arménie pour être ensuite l’une des provinces du royaume arménien des Bagratides (9e-11e siècles) et de la principauté arménienne des Zakarian (12e-13e siècles).

Au cours des siècles suivants l’Artsakh se trouve sous diverses dominations étrangères, tout en demeurant arménien et préservant un statut semi-autonome. Dès le 17e siècle le nord de la province subit l’invasion de tribus turques et devient le théâtre de violents affrontements. A la même époque se forment les cinq mélikats arméniens (du Khamsa) qui atteignent leur âge d’or et l’apogée de leur puissance à la fin du 18e siècle. Aux termes du traité de Gulistan conclu par les Russes et les Perses à l’issue de la guerre de 1804-1813, l’Artsakh – Karabakh passe sous le contrôle de l’empire russe.

Avant la période soviétique

Le problème du Karabakh apparaît en 1917, à la suite de l’effondrement de l’empire russe et la formation en Transcaucasie des trois Etats nationaux d’Arménie, d’Azerbaïdjan et de Géorgie. Le conseil régional du Haut-Karabakh dont 95% de la population étaient des Arméniens déclare la région entité administrative et politique autonome et procède à l’élection d’un Conseil national et d’un gouvernement. Entre 1918 et 1920 le Haut-Karabakh possède tous les attributs d’un Etat, dont une armée et des pouvoirs légaux.

En réponse aux initiatives pacifiques du peuple du Haut-Karabakh la République démocratique d’Azerbaïdjan entreprend une intervention militaire. Dès mai 1918 et jusqu’à avril 1920 la population arménienne de la région est victime de violences et de massacres sanglants perpétrés par les forces armées azerbaïdjanaises et turques (en mars 1920 à Chouchi seul plus de 40 milles Arméniens sont massacrés ou déportés). Malgré cette vague de violence le peuple du Haut-Karabakh reste inflexible refusant l’autorité de l’Azerbaïdjan.

En août 1919 un accord provisoire est conclu entre les représentants du Karabakh et de l’Azerbaïdjan, les parties convenant de porter le problème du statut de la province devant la Conférence de Paix de Paris.

La réaction qu’y réserve la communauté internationale est mémorable. La Ligue des Nations rejette la demande d’adhésion de l’Azerbaïdjan en raison du caractère litigieux des frontières de celui-ci et de la difficulté à déterminer les territoires qui doivent y être intégrés. Le Haut-Karabakh en fait partie. Cependant, avec la soviétisation de la région le problème échappe à l’ordre du jour des structures internationales.


Le Haut-Karabakh à l’époque soviétique (1920-1990)

La soviétisation de la Transcaucasie conduit à l’instauration d’un nouveau régime politique dans la région. Cela n’empêche pas pour autant la Russie soviétique de reconnaître le Haut-Karabakh comme territoire litigieux entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie. En août 1920, aux termes du traité signé par la République d’Arménie et la Russie soviétique, des troupes russes sont déployées, à titre provisoire, sur le territoire du Haut-Karabakh.

Immédiatement après l’instauration du régime soviétique en Arménie, par une déclaration en date du 30 novembre 1920 le Comité Révolutionnaire de l’Azerbaïdjan (la plus haute instance du pouvoir bolchevik à l’époque) reconnaît les territoires du Haut-Karabakh, de Zangezour et de Nakhitchevan qu’il revendiquait précédemment, comme parties intégrantes de l’Arménie.

Le Conseil national de la République Soviétique Socialiste d’Azerbaïdjan, se basant sur la déclaration du Comité révolutionnaire de l’Azerbaïdjan ainsi que sur l’accord conclu par les gouvernements de la République Soviétique Socialiste d’Azerbaïdjan et de la République Soviétique Socialiste d’Arménie, par la déclaration du 12 juin 1921 déclare le Haut-Karabakh partie intégrante de la République Soviétique Socialiste d’Arménie.

En juin 1921, se basant elle aussi sur la déclaration de l’Azerbaïdjan concernant l’abandon de ses prétentions à l’encontre du Haut-Karabakh, de Zangezour et de Nakhitchevan, ainsi que sur l’accord entre les gouvernements de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan, à son tour l’Arménie déclare le Haut-Karabakh sa partie intégrante.

Le texte du décret adopté par le gouvernement d’Arménie est publié aussi bien dans la presse arménienne qu’azerbaïdjanaise (cf. quotidien « Bakou travailleur », organe de presse officiel du Comité central du Parti communiste d’Azerbaïdjan, 22 juin 1921). Ainsi, le rattachement du Haut-Karabakh à l’Arménie est légalement fixé. Quant au décret du gouvernement arménien, du point de vue du droit international, il est le dernier acte légal concernant le Haut-Karabakh sous le régime soviétique.

Le 4 juillet 1921, à Tbilissi, capitale de la Géorgie, le Bureau caucasien du parti communiste de Russie, réuni en séance plénière, confirme le rattachement du Haut-Karabakh à la République Soviétique Socialiste d’Arménie. Cependant, sous la pression de Moscou et suite à l’intervention personnelle de Staline, la nuit même le Bureau caucasien du PC russe revient sur sa décision et décrète d’une façon arbitraire et en violation du protocole, l’intégration du Haut-Karabakh à l’Azerbaïdjan soviétique et la formation sur son territoire d’une région autonome. Cette décision constitue un acte juridique sans précédent dans l’histoire du droit international, un parti politique d’un tiers Etat, le Bureau Caucasien du parti communiste de Russie, statuant, sans aucun fondement juridique ni légitimité, sur le sort d’un territoire, le Haut-Karabakh.

En décembre 1922 les Républiques Soviétiques Socialiste d’Azerbaïdjan et d’Arménie sont intégrées dans le processus de formation de l’URSS. Sur décision du Comité exécutif révolutionnaire de la République Soviétique Socialiste d’Azerbaïdjan en date du 7 juillet 1923, la Région Autonome du Haut-Karabakh est formée sur une partie du territoire du Karabakh, sous la juridiction de l’Azerbaïdjan.

Ainsi, faute d’être résolu, le problème du Karabakh se trouve temporairement gelé, toutes les mesures étant prises par ailleurs afin que la Région Autonome du Haut-Karabakh n’ait aucune frontière commune avec l’Arménie.

Cependant, durant toute la période soviétique les Arméniens du Haut-Karabakh ne sont jamais résignés à cette décision, luttant au cours des décennies suivantes pour la réunification de leur région avec la mère Patrie.

Au cours de la période où le Haut-Karabakh, en tant que région autonome, faisait partie de la République Soviétique Socialiste d’Azerbaïdjan, les autorités de ce dernier ont foulé de façon systématique et continue les droits et intérêts de la population arménienne. La politique discriminatoire de l’Azerbaïdjan à l’égard de la région se manifestait dans un blocage volontaire du développement économique et social de celle-ci, sa transformation progressive en un simple fournisseur de matières premières, une politique démographique tendant à désarméniser le Haut-Karabakh et des tentatives de destruction ou d’appropriation de son héritage culturel.

La politique de discrimination de l’Azerbaïdjan à l’égard du Haut-Karabakh n’a pas manqué de produire ses effets sur la population du Karabakh devenant la principale cause de son émigration. Cela a eu pour conséquence une diminution importante de l’élément arménien dans la population de la région. Si en 1923 les Arméniens représentaient 94,4% de la population du Haut-Karabakh, en 1989 ils n’en constituaient plus que 76,9%. Cette politique de désarménisation s’est avérée plus efficace encore dans un autre territoire arménien, le Nakhitchevan.

Le peuple du Haut-Karabakh, comme les autorités de la République Soviétique Socialiste d’Arménie, a multiplié les requêtes à l’attention du gouvernement central de l’URSS sollicitant la révision de la décision sur l’intégration du Haut-Karabakh à l’Azerbaïdjan. Ignorées ou rejetées, ces requêtes n’ont eu pour effet que des répressions à l’encontre de leurs instigateurs. Parmi ces requêtes l’on peut citer celle présentée au gouvernement et au Comité central du parti communiste de l’URSS par le gouvernement et le Comité central du parti communiste de la République Soviétique Socialiste d’Arménie en 1945, les lettres adressées en 1963 et 1965 aux autorités centrales soviétiques et signées respectivement par plus de 2,5 milles et 45 milles habitants de la Région Autonomes du Haut-Karabakh, ainsi que les propositions avancées par les unions de travailleurs du Haut-Karabakh en 1977, dans le cadre des débats publics sur l’adoption de la nouvelle Constitution de l’URSS.

L’actuelle étape du problème du Karabakh

L’étape actuelle du problème du Karabakh commence en 1988, lorsque, en réponse à la revendication du droit à l’autodétermination de la population du Haut-Karabakh, les autorités azerbaïdjanaises organisent des massacres d’Arméniens et un nettoyage ethnique sur l’ensemble du territoire de l’Azerbaïdjan, en particulier à Soumgaït, Bakou et Kirovabad.

Par un référendum organisé le 10 décembre 1991 la population du Haut-Karabakh entérine la proclamation de la République du Haut-Karabakh, celle-ci étant conforme aussi bien aux normes du droit international qu’à l’esprit et à la lettre du droit soviétique en vigueur à l’époque. Ainsi, sur le territoire de l’ancienne République Soviétique Socialiste d’Azerbaïdjan se forment deux entités étatiques égales en droit, la République du Haut-Karabakh et la République d’Azerbaïdjan.

La politique de nettoyage ethnique entreprise par les autorités azerbaïdjanaises au Haut-Karabakh et dans les territoires limitrophes peuplés d’Arméniens se transforme aussitôt en une agression ouverte et des opérations militaires d’envergure à l’encontre du Haut-Karabakh, conduisant à des dizaines de victimes et à d’importants dégâts matériels.
L’Azerbaïdjan faisait la sourde oreille aux appels de mettre fin aux opérations militaires et d’entamer des négociations pacifiques, lancés par la communauté internationale, notamment par le Conseil de sécurité de l’ONU dans ses résolutions relatives au conflit du Karabakh.

A l’issue de la guerre, l’Azerbaïdjan s’est emparé de la totalité de la région de Chahoumian ainsi que des parties orientales des régions de Martouni et de Martakert. Des régions adjacentes sont passées sous le contrôle des forces armées du Haut-Karabakh, servant de zone tampon et permettant de neutraliser les tirs de l’artillerie lourde azerbaïdjanaise sur les localités du Haut-Karabakh.

En mai 1994 l’Azerbaïdjan, le Haut-Karabakh et l’Arménie ont conclu un accord de cessez-le-feu qui est en vigueur à ce jour.

Les négociations sur le règlement du problème se déroulent sous la médiation des co-Présidents du Groupe de Minsk de l’OSCE (Russie, Etats-Unis d’Amérique et France). Au cours de la dernière décennie plusieurs options de règlement proposées par les co-Présidents ont été rejetées par l’Azerbaïdjan. La dernière en date est celle appelée « Principes de Paris », présentée aux parties en 2001 dans le document de Key West.

A l’heure actuelle les négociations se déroulent sur la base des Propositions de Madrid présentées par les co-Présidents en novembre 2007.

Malgré les négociations menées dans l’unique format internationalement admis et bien que les parties aient convenu d’en considérer comme seul cadre le Groupe de Minsk, l’Azerbaïdjan tente d’inclure d’autres organisations internationales dans le processus de règlement du conflit et, tout en déformant l’essence et les véritables causes du conflit, prend des initiatives parallèles, notamment auprès du Conseil de sécurité de l’ONU et du Conseil de l’Europe, l’objectif de ces initiatives à caractère propagandiste étant de faire obstacle au processus des négociations.

La propagande belliciste et agressive de l’Azerbaïdjan sème elle aussi le doute sur la volonté de l’Azerbaïdjan de parvenir à un règlement basé sur des compromis, ainsi que sur le sérieux de ses déclarations et engagements. L’Azerbaïdjan continue d’employer ses recettes pétrolières à l’augmentation de son budget militaire et à l’acquisition d’armements offensifs en grande quantité, violant ainsi nombre de conventions et obligations relatives à la sécurité. Ce faisant, l’Azerbaïdjan condamne toutes les initiatives d’ordre économique, politique, militaire et humanitaire destinées à renforcer la confiance entre les parties. L’Azerbaïdjan rejette notamment la proposition de la partie arménienne sur la mise en place d’une coopération régionale, ainsi que celles émises par les co-Présidents du Groupe de Minsk relatives au retrait des tireurs d’élite de la ligne de contact.

La position de l’Arménie sur le problème du Karabakh

L’Arménie est convaincue qu’il est impossible d’améliorer l’efficacité du processus de règlement sans la pleine participation aux négociations du Haut-Karabakh en tant que partie au conflit. L’Arménie estime que le règlement du conflit doit reposer sur les principes suivants :

  • la reconnaissance de la réalisation du droit à l’autodétermination du peuple du Haut-Karabakh doit être la base du règlement du conflit du Karabakh,
  • le Haut-Karabakh doit disposer d’un lien terrestre avec l’Arménie, placé sous la juridiction de la partie arménienne,
  • la sécurité du Haut-Karabakh doit être internationalement garantie.

L’acceptation de ces principes et leur consécration par un accord permettra de parvenir à un règlement global du problème.

L’Arménie accorde une importance particulière à la médiation des co-Présidents du Groupe de Minsk de l’OSCE dans le processus de règlement du conflit, comme format fonctionnel du processus des négociations ayant un potentiel suffisant pour trouver des voies de règlement.

L’Arménie reste fermement attachée à un règlement exclusivement pacifique du conflit. Les tentatives de l’Azerbaïdjan d’obtenir des concessions unilatérales sous la menace d’emploi de la force sont non seulement condamnées d’avance à l’échec, mais continuent de représenter le principal obstacle sur la voie d’un règlement basé sur des compromis.

Le Haut-Karabakh n’a pas d’avenir au sein de l’Azerbaïdjan, et quelle que soit la solution, elle doit émaner de la volonté du peuple du Karabakh. En cela réside l’axe du droit des peuples à l’autodétermination. Les prétentions de l’Azerbaïdjan à l’égard du Haut-Karabakh sont dépourvues de tout fondement juridique, politique et moral.

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