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Gouvernance

Le Président

Le Président de la République d'Arménie est le chef de l'Etat. Le Président veille au respect de la Constitution et au bon t fonctionnement des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Le Président est le garant de la souveraineté de la République d'Arménie, de son intégrité territoriale et de sa sécurité. Le Président de la République est élu par les citoyens de la République d'Arménie pour un mandat de cinq ans.

Le Pouvoir législatif

La chambre unique de l'Assemblée Nationale est l'autorité législative suprême de la République d'Arménie. L'Assemblée Nationale se compose de131 députés dont 75 sont élus sur la base de la représentation proportionnelle et 56 sur la base de la représentation majoritaire. L'Assemblée Nationale est élue par des élections générales pour un mandat de cinq ans. Les dernières élections législatives ont eu lieu en 2007.

Le Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif est exercé par le Gouvernement de la RA. Le Gouvernement est composé du Premier ministre et des ministres. A l’issue des consultations tenues avec les factions de l'Assemblée Nationale, le Président de la République nomme Premier ministre - la personne désignée par la majorité parlementaire, ou –à défaut - la personne désignée par le plus grand nombre des membres de l’AN. Le Président de la République nomme et révoque les membres du gouvernement sur proposition du Premier ministre.

Le Pouvoir Judiciaire

En République d'Arménie la justice est administrée uniquement par les tribunaux conformément à la Constitution et les lois. Les tribunaux opérant en République d'Arménie sont les tribunaux de première instance de compétence générale, les Cours d'appel, la Cour de cassation, ainsi que des tribunaux spécialisés dans les cas prévus par la loi. La plus haute instance judiciaire en République d'Arménie, sauf pour les questions de la justice constitutionnelle, est la Cour de cassation, qui doit assurer l'uniformité dans l'application de la loi. La Cour constitutionnelle administre la justice constitutionnelle. L'indépendance des tribunaux est garantie par la Constitution et les lois de la République. Celles-ci définissent également la procédure de la formation et du fonctionnement du Conseil de la Justice. Le Bureau du Procureur général de la République d'Arménie présente un système unifié et centralisé, dirigé par le Procureur général. Le Bureau du Procureur général fonctionne dans le cadre des pouvoirs qui lui sont accordés par la Constitution et les lois.

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